Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 199 682 $ et 447 221 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.
Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.
La jurisprudence
- La demanderesse, âgée de 71 ans, était passagère dans une voiture dont le conducteur a perdu le contrôle du véhicule, ce qui a provoqué un accident. Elle a subi de graves blessures, notamment de multiples fractures, une dissection artérielle et une hémorragie intraventriculaire. Après 6 semaines d’hospitalisation et trois mois dans un centre de réadaptation, elle a été relâchée et était toujours quadriplégique. Elle avait des limitations importantes et avait besoin d’aide pour tous les aspects de la vie quotidienne. Elle a reçu 376 500 $ en dommages-intérêts généraux.
University of Regina v. Biletski, 2019 SKCA 44
- La plaignante, âgée de 19 ans, a subi une rupture de la colonne vertébrale menant à une quadriplégie permanente après que sa tête a heurté le fond d’une piscine alors qu’elle plongeait. Elle a reçu 295 000 $ en dommages-intérêts généraux.
Saisho v. Loblaw Cos., 2014 ONSC 1949
- Le demandeur, âgé de 90 ans, était devenu paraplégique spastique et hospitalisé jusqu’à son décès 2 ans plus tard, après avoir été heurté par un panier lorsqu’il était au supermarché. Sa qualité de vie a été considérablement réduite et il avait besoin d’assistance pour tous les aspects de la vie quotidienne. Cependant, il n’y avait pas de lien de causalité évident entre les blessures subies dans l’accident et son décès. Il a reçu 160 000 $ en dommages-intérêts généraux.
Musselman v. 875 667 Ontario Inc., 2010 ONSC 3177
- La demanderesse, âgée de 71 ans, a subi de graves blessures à la suite d’un accident de type « glissade ou chute » dans un escalier. Elle montait les escaliers d’un restaurant lors d’un dîner avec sa famille lorsqu’elle a perdu l’équilibre et est tombée en arrière. Son fils a été le premier à l’atteindre et a commencé à faire du bouche-à-bouche. Sa blessure la plus grave était une fracture de la vertèbre C-2, la rendant quadriplégique. Avant la chute, la demanderesse était dynamique et active. Bien qu’il y ait des preuves médicales que sa chute pourrait avoir été causée par une neuropathie préexistante de la jambe inférieure, la Cour a conclu qu’elle avait perdu l’équilibre et est tombée en raison de l’état dangereux des escaliers. Elle était gravement frappée d’incapacité et son espérance de vie a été réduite jusqu’à 3,6 ans, réduisant de près de moitié ses années de vie restantes. La Cour a conclu qu’il était difficile de concevoir un cas qui aurait impliqué une plus grande souffrance et douleur et perte des commodités de la vie, même en dehors de la perte d’espérance de vie. Elle a obtenu des dommages-intérêts généraux d’un montant de 326 000 $.
Kirk v. Kloosterman, 2011 BCSC 228
- Le demandeur a été blessé et paralysé de la taille aux pieds dans une collision automobile. Alors qu’il était hospitalisé pour soigner ses blessures, une infection s’est propagée à sa moelle épinière, ce qui a entraîné une perte de capacité thoracique. Il dépendait de ses bras et de ses épaules pour supporter son poids. Il a reçu 327 100 $ en dommages-intérêts généraux.
Mitchell v. We Care Health Services Inc., 2004 BCSC 902
- La demanderesse de 47 ans est devenue quadriplégique à la suite d’un accident de voiture. Elle a été considérée comme étant inapte pour travailler et avait donc besoin d’aide pour toutes les activités de la vie quotidienne. Elle a reçu 294 980 $ en dommages-intérêts généraux.
Dennis v. Gairdner, 2002 BCSC 1289
- Le demandeur a subi de graves blessures à la colonne vertébrale C4-5 dans un accident de voiture, entraînant une quadriplégie complète. Il a subi une perte complète de mouvement volontaire dans ses jambes et une perte incomplète dans ses bras, son tronc et les muscles impliqués dans la respiration. En raison des lésions nerveuses, il souffrait d’une vessie et d’un intestin neurogènes. Il était complètement dépendant des autres pour ses soins. Il a reçu 284 000 $ en dommages-intérêts généraux.
MacCabe v. Westlock Roman Catholic Separate School District No. 110, 2001 ABCA 257
- L’adolescente de 16 ans a tenté un saut périlleux dans les airs avec une rotation de 270 degrés vers l’arrière alors qu’elle était en cours de gymnase. Elle a atterri sur son cou et a subi une fracture de la moelle épinière entraînant une quadriplégie. Elle a été confinée dans un fauteuil roulant, n’étant capable d’effectuer qu’un mouvement léger dans ses membres supérieurs. Elle souffrait également d’incontinence et avait une espérance de vie réduite. Elle a reçu 225 000 $ en dommages-intérêts généraux.
Laplante v. Laplante, 1992 CanLII 8506 (BC SC)
- Le demandeur de 42 ans était le passager d’une collision impliquant un seul véhicule qui a entraîné une quadriplégie permanente ainsi que des complications telles qu’une infection pulmonaire, une thrombose veineuse et une infection de la vessie et une névrose post-traumatique. Il a reçu 225 000 $ en dommages-intérêts généraux.
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