Vous pouvez intenter une action en dommages-intérêts si vous êtes blessé dans un accident impliquant un véhicule hors route. En effet, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts pour tous les accidents impliquant une « automobile » parce que les véhicules hors route répondent à cette définition.
Chez MacGillivray Droit, nous aidons les clients qui ont été blessés dans des accidents impliquant tout type de véhicule.
Qu’est-ce qu’une automobile ?
En plus des véhicules de route, comme les voitures ou les camions, le terme « automobile » sous les polices d’assurance typique comprend les VTT, les motoneiges, les bateaux, les véhicules de construction et les voiturettes de golf. La définition de l’automobile comprend également les trolleybus, et un véhicule automobile, ainsi que les remorques, les accessoires et l’appareillage des automobiles, mais ne comprend pas les véhicules ferroviaires, les navires ou les aéronefs.
Si votre véhicule hors route est considéré comme une automobile aux fins d’assurance, vous devez respecter les dispositions de la Loi sur les assurances de votre province. Par exemple, vous devrez peut-être obtenir le montant minimum prescrit de couverture d’assurance.
Est-ce qu’une motoneige/ski-doo est une automobile ?
Oui, une motoneige est une automobile. Dans Hetherington c. Personal Insurance Co., 1999 Carswell NB 592, la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a statué qu’une motoneige est considérée comme une « automobile » en vertu de la Loi sur les assurances du Nouveau-Brunswick parce qu’il s’agit d’un « véhicule autopropulsé ». Cette même conclusion a également été tirée par les tribunaux de Terre-Neuve-et-Labrador.
Puis-je poursuivre si j’ai été impliqué dans un accident de motoneige/ski-doo ?
Oui, vous pouvez poursuivre la partie négligente si vous vous êtes blessé en conduisant une motoneige.
Dans Parrill c. Genge, 1991 CanLII 14696 (NL CA), un motoneigiste circulait sur l’accotement d’une autoroute et est entré en collision avec une voiture. Pour déterminer la faute, le juge a attribué 75 % de la faute au motoneigiste, car la cause principale de l’accident était la conduite négligente de la motoneige par le conducteur.
Si vous avez été blessé dans un accident de motoneige, réservez une consultation gratuite pour connaître vos options juridiques.
Un VTT est-il une automobile ?
Oui. Les tribunaux des provinces de l’Atlantique et de l’Ontario ont convenu que le terme « automobile » comprend les VTT.
Par exemple, dans Thériault c. General Accident Assurance Co. of Canada, 1990 CanLII 11415 (NB CA), la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a statué qu’un VTT est une automobile. Dans ce cas, un VTT a été mal conduit sur une autoroute et a fait perdre le contrôle au conducteur d’un autre véhicule. Mme Thériault était passagère dans la voiture qui a perdu le contrôle et a subi des blessures. Au procès, elle a fait valoir que la garantie des automobilistes non assurés s’appliquait à elle parce que l’accident découlait de la conduite d’une automobile non assurée (le VTT). Le juge de première instance et la Cour d’appel ont retenu cette définition, appliquant le terme « automobile » de la Loi sur les assurances au VTT. Les tribunaux de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Ontario ont également conclu que les VTT sont des « automobiles ».
Puis-je poursuivre si j’ai été impliqué dans un accident de VTT ?
Oui, vous pouvez poursuivre la partie négligente si vous avez été blessé dans un accident de VTT, car les VTT sont des automobiles à des fins d’assurance. Par conséquent, les propriétaires de VTT en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard doivent souscrire une assurance pour leur VTT. Cela les protégera contre toute réclamation qui pourrait survenir contre eux. Cette garantie n’est pas obligatoire en vertu de la loi à l’Î.-P.-É. Si vous avez été blessé dans un accident de VTT, réservez une consultation gratuite pour connaître vos options juridiques.
Puis-je poursuivre si j’ai été impliqué dans un accident de bateau ?
Oui, vous pouvez poursuivre la partie négligente si vous avez été blessé en bateau. Il n’est pas obligatoire dans les provinces de l’Atlantique d’assurer votre bateau. Cependant, il est recommandé de souscrire une assurance bateau pour vous protéger en cas d’accident de bateau. Votre garantie d’assurance vous permettrait de poursuivre le conducteur fautif pour récupérer les dommages causés à votre bateau, ainsi que la douleur et la souffrance des occupants. Les autres avantages de la garantie comprennent la protection contre les dommages causés par le gel, la détérioration, le vandalisme et le vol. Si vous avez été blessé dans un accident de bateau, réservez une consultation gratuite pour connaître vos options juridiques.
Dois-je assurer mon VTT, ma motoneige ou tout autre véhicule hors route ?
Il est obligatoire pour toute personne conduisant des véhicules hors route hors de sa propriété ou sur une autoroute de contracter une assurance en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Cette garantie n’est pas obligatoire à l’Île-du-Prince-Édouard.
En vertu des polices d’assurance des provinces de l’Atlantique, le chapitre A offre à l’assuré une protection contre les poursuites pour blessures corporelles qui pourraient survenir contre lui. Les indemnités d’accident du chapitre B aident à remplacer le revenu perdu et à payer d’autres dépenses telles que les soins médicaux s’ils sont impliqués dans un accident. Enfin, le chapitre D les protège contre les automobilistes non assurés.
Que se passe-t-il si l’autre conducteur n’a pas d’assurance ?
Si vous êtes impliqué dans un accident de motoneige, de VTT ou de bateau avec quelqu’un qui n’a pas d’assurance, vous pouvez poursuivre en vertu de la partie conducteur non assurée de votre propre police d’assurance. Cette police d’assurance peut être celle du véhicule hors route que vous conduisiez, votre propre automobile ou celle d’un membre de la famille dont vous êtes une personne à charge. La récupération des fonds dans le cadre de la partie conducteur non assurée de votre police d’assurance n’affectera pas vos primes d’assurance.
Si vous n’avez pas de police d’assurance, vous pouvez toujours demander une réclamation pour vos dommages par l’intermédiaire de la Facility Association. Ces organismes garantissent la disponibilité d’une garantie d’assurance automobile aux personnes admissibles à l’obtenir. Il appartient alors à l’assureur de récupérer les fonds auprès du conducteur fautif s’il le souhaite.
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