En 2021, plus de 200 000 Canadiens ont été impliqués dans des accidents de la route, selon la Base nationale de données sur les collisions de Transports Canada. Selon la même source, près de 50 % des personnes impliquées dans des accidents de la route ont été blessées.
Après avoir eu un accident de voiture, vous vous demandez peut-être s’il vaut la peine d’obtenir un avocat en droit des blessures corporelles? À quoi ai-je droit si je suis blessé dans un accident de voiture? Comment fonctionne l’assurance automobile lorsque j’ai été impliqué dans un accident?
Alors que vous traversez la vie après votre accident, faire affaire avec les compagnies d’assurance, le rétablissement et le retour au travail peuvent sembler accablants. Demander des conseils juridiques au début du processus est l’une des façons dont les personnes qui subissent des blessures à la suite d’un accident de voiture peuvent s’assurer qu’elles reçoivent l’indemnisation à laquelle elles ont droit.
Comment fonctionne l’assurance automobile lorsque vous avez un accident de voiture?
Il y a deux compagnies d’assurance impliquées : la première est votre compagnie d’assurance, et c’est l’assureur automobile du chapitre B. La deuxième est la compagnie d’assurance du conducteur fautif, appelée l’assureur du chapitre A. Une réclamation contre l’assurance du chapitre A se produit lorsque le conducteur qui n’était pas fautif demande une indemnisation pour la perte de salaire, la douleur et la souffrance et le coût d’un traitement médical ou paramédical futur.
L’assureur du chapitre A et le conducteur qui n’était pas fautif ont une relation d’opposition. L’assureur est souvent cordial et même amical, mais il n’a aucune obligation légale de vous aider ou de vous indemniser. Il assure un tiers – pas vous – et ces obligations sont envers leurs parties prenantes et le tiers.
Si vous avez été blessé dans un accident et que l’assureur du conducteur fautif vous demande de fournir une déclaration écrite ou orale, il est souvent préférable de parler à un avocat spécialisé en dommages avant de vous y conformer. Vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration à la compagnie d’assurance du conducteur fautif.
Le type de collision détermine-t-il qui est fautif?
Pas nécessairement. La faute est déterminée au cas par cas. Bien que certains types d’accidents puissent indiquer fortement qu’une partie était responsable, comme le fait d’être frappé à l’arrière par un véhicule qui roule à toute vitesse, ce n’est pas nécessairement le cas dans toutes les situations.
Bien que les compagnies d’assurance et la police fournissent des éléments de preuve pour déterminer qui est fautif lors d’un accident de voiture, les tribunaux prennent la décision finale.
La partie fautive sera responsable des dommages causés par un accident, y compris les blessures.
Combien de temps ai-je pour déposer une réclamation après un accident de voiture au Nouveau-Brunswick?
En général, au Nouveau-Brunswick, le délai de prescription légal pour déposer une réclamation pour accident de véhicule à moteur est de deux ans à compter de la date de l’accident, bien qu’il y ait des exceptions. D’autres délais s’appliquent aux demandes d’indemnisation sans égard à la responsabilité en vertu du chapitre B au Canada atlantique. Chez MacGillivray Droit, nous intentons généralement une poursuite contre le conducteur fautif un an après la date de l’accident, ou une fois que vos blessures ont guéri ou que l’étendue de vos blessures peut être évaluée avec précision.
Il est important de communiquer avec un avocat dès que possible après un accident de voiture. C’est le travail de votre avocat de monter un dossier solide pour vous, ce qui peut inclure la préservation des preuves des lieux de l’accident, la collecte de déclarations de témoins et la consultation de spécialistes de la reconstruction des accidents. Plus tôt vous embauchez un avocat, plus tôt il pourra commencer son travail urgent de collecte d’éléments de preuve. Communiquer rapidement avec un avocat permet également de s’assurer que tous les délais sont respectés dans le processus de litige afin que votre réclamation puisse être poursuivie avec succès.
Quelles blessures pouvez-vous subir à la suite d’un accident de voiture?
Il existe de nombreuses blessures possibles qu’une personne peut subir à la suite d’un accident de voiture. Nous représentons souvent des personnes ayant des blessures telles que celles énumérées ci-dessous. Vous pouvez en savoir plus sur les dommages-intérêts généraux pour ces blessures précises en cliquant sur le lien.
- Coup de fouet cervical
- Blessures au cou
- Blessures à la colonne vertébrale (sous le cou)
- Blessures au cerveau et au crâne
- Blessures au dos
- Paraplégie
- Brûlures
- Perte de membres
MacGillivray Droit a créé un guide sur les dommages-intérêts généraux, qui décrit l’indemnisation à laquelle les personnes peuvent avoir droit en raison de leur douleur, de leurs souffrances, de la perte de jouissance de la vie ou de la perte de loisirs.
N’oubliez pas cependant que les dommages-intérêts généraux ne sont qu’une forme d’indemnisation parmi d’autres. Selon vos blessures, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour :
- Frais médicaux
- Coûts de réhabilitation
- Soins médicaux continus et soins à domicile
- Perte de salaire
- Perte de capacité de gain future
- Frais de subsistance rajustés
- Dommages matériels
Si vous avez subi des blessures à la suite d’un accident de voiture et que vous cherchez plus d’informations, nous vous recommandons d’utiliser notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle pour déterminer ce à quoi vous pourriez avoir droit. Communiquez avec MacGillivray Droit pour obtenir de plus amples renseignements.
Dois-je faire une déclaration à l’assureur du conducteur fautif?
Si vous avez été blessé dans un accident et que l’assureur du conducteur fautif vous demande de fournir une déclaration écrite ou orale, il est souvent préférable de parler d’abord à un avocat spécialisé en dommages avant de vous y conformer. Vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration à la compagnie d’assurance du conducteur fautif.
À bien des égards, la compagnie d’assurance du conducteur fautif est votre adversaire. Elle n’a aucune obligation légale de vous aider ou même de vous fournir une indemnisation. Elle assure un tiers – pas vous – et ces obligations sont envers ses parties prenantes et le tiers, pas vous.
Toute déclaration que vous faites à une compagnie d’assurance après un accident peut être utilisée pour miner votre réclamation : il est donc important de faire attention aux renseignements que vous fournissez. Bien qu’il soit important d’être transparent et véridique, les experts en sinistres peuvent mal interpréter certaines parties de votre déclaration et les interpréter d’une manière contraire à votre intention, pour vous dépeindre comme mensonger et sous-estimer votre réclamation. Si vous dites quelque chose de mal, ou si vous le dites par inadvertance de la mauvaise façon, cela pourrait être utilisé pour nuire à votre réclamation plus tard. Un avocat spécialisé dans les accidents de voiture communiquera avec votre assureur en votre nom et vous conseillera tout au long du processus juridique.
Dois-je faire une déclaration à ma propre compagnie d’assurance?
Oui, vous êtes obligé de coopérer avec votre compagnie d’assurance si vous voulez continuer à avoir droit à des prestations. Au Nouveau-Brunswick, votre propre assureur, ou l’assureur de la voiture dans laquelle vous vous trouviez, s’appelle l’assureur des indemnités d’accident du chapitre B. Vous avez une relation contractuelle avec votre assureur du chapitre B. Cela signifie que vous avez des obligations et des devoirs l’un envers l’autre en vertu du contrat. L’une de vos tâches est de lui fournir les renseignements dont il a besoin pour évaluer votre demande.
Conseils pour parler à l’une ou l’autre compagnie d’assurance
Si vous choisissez de faire une déclaration à l’une ou l’autre des compagnies d’assurance, voici quelques conseils :
- Répondez aux questions posées et ne donnez pas de renseignements supplémentaires.
- Si vous ne savez pas la réponse, dites clairement : « Je ne sais pas. »
- Tenez-vous-en aux bases de l’accident.
- N’admettez pas être responsable de l’accident.
- N’exagérez pas et ne minimisez pas les problèmes causés par vos blessures.
- N’acceptez pas un règlement sans discuter de vos options avec un avocat, ou au moins donnez-vous du temps pour faire des recherches.
- Gardez les choses simples.
Pourquoi devrais-je consulter un avocat après un accident de voiture?
Les experts en sinistres ont besoin de documents précis pour justifier de vous donner l’indemnisation que vous méritez. Lorsque vous embauchez un avocat, nous savons ce que les experts en sinistres recherchent et nous couvrons les coûts à l’avance pour obtenir les opinions d’experts dont vous avez besoin. Dans les cas plus graves, votre avocat peut demander des rapports d’expert à des médecins indépendants pour obtenir des avis et des plans de traitement liés à vos blessures accidentelles. C’est ce qu’on appelle des examens médicaux indépendants. De plus, votre avocat peut retenir les services d’ingénieurs, d’autres experts appelés actuaires, d’économistes, de thérapeutes, de psychologues et d’autres experts pour vous aider à prouver la faute ou l’effet de l’accident sur vous.
Les compagnies d’assurance ont des équipes d’experts en sinistres et d’avocats. Il est difficile de les influencer pour s’assurer qu’ils offrent une indemnisation équitable. Si vous négociez avec eux, vous pouvez avoir l’impression de les influencer en menaçant d’embaucher un avocat. Même si vous pouviez évaluer votre cas avec exactitude, la menace d’embaucher un avocat ne suffit pas. Pour pouvoir faire pression sur eux, le cas doit être correctement documenté avec la bonne preuve, afin que l’expert en sinistre puisse justifier le règlement auprès des cadres supérieurs de la compagnie d’assurance qui les supervisent. La menace d’engager un avocat est une menace douce qui n’inquiète pas la compagnie d’assurance. Le fait d’avoir un avocat qui peut constituer les preuves et tirer parti du processus pour aider à obtenir un règlement équitable peut faire une différence importante.
Enfin, en embauchant un avocat, vous êtes mieux en mesure de vous en prendre à la compagnie d’assurance et de lui intenter un procès au besoin. S’il ne suffit pas de fournir des preuves adéquates et de faire pression sur la compagnie d’assurance, il est essentiel d’avoir une représentation pour vous guider tout au long du processus juridique compliqué d’une poursuite pour votre succès et votre tranquillité d’esprit. En embauchant un avocat chez MacGillivray Droit, vous pouvez vous concentrer sur la récupération pendant que nous nous occupons de votre cas.
Depuis 30 ans, notre équipe d’avocats spécialisés en dommages corporels aide les Néo-Brunswickois impliqués dans des accidents de la route à recevoir une indemnisation équitable pour leurs blessures.
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