Avocats des accidents réclamations d’invalidité de longue durée_.

Les prestations d’invalidité refusées ou résiliées

L’invalidité de longue durée (« ILD ») est une prestation d’assurance qui devrait être accessible lorsque vous en avez le plus besoin. Malheureusement, de nombreuses personnes qui vivent avec des blessures ou des maladies chroniques découvrent que les prestations d’assurance sont injustement refusées ou résiliées par leur compagnie d’assurance.

Depuis 30 ans, nous aidons les gens à faire appel de leurs prestations d’invalidité refusées ou résiliées à tort.

Que sont les prestations d’invalidité de longue durée ?

Les prestations d’invalidité de longue durée sont une aide financière découlant d’une garantie d’assurance pour les personnes incapables de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure. Bien que les détails exacts de la garantie soient dictés par la police d’assurance d’un individu, généralement toutes les polices d’assurance ILD contiennent ces conditions :

• La police est vigueur jusqu’à 65 ans ou un âge de retraite similaire
• La définition et la qualification du terme « invalidité totale »
• Un changement de définition « d’invalidité totale » après deux ans

Il n’y a pas de police d’assurance universelle, et donc il est très important de lire attentivement votre police et de comprendre vos garanties. Il s’agit de l’une des premières étapes que nous prenons pour évaluer la nature de votre police et les prestations auxquelles vous avez droit. Communiquez avec nous pour une consultation gratuite afin de revoir votre police et vos garanties.

Que dois-je faire si mes prestations d’invalidité de longue durée ont été refusées ou résiliées ?

Lorsque votre demande d’invalidité a été refusée ou résiliée, l’avis que vous recevrez vous indiquera le motif du refus ainsi que la date limite pour faire appel. Chez MacGillivray Droit, nous offrons une évaluation gratuite et sans obligation de votre cas. Nous pouvons vous aider à comprendre la raison de votre refus et vous informer de vos options. Lors de cette première consultation, il est important que vous apportiez :

1. la lettre de refus,
2. une copie de votre police d’assurance, et
3. toutes les preuves médicales que vous avez.

La plupart des réclamations d’invalidité peuvent être résolues sans procès grâce à des négociations avec la compagnie d’assurance pour un montant de règlement équitable. Nous pouvons également intenter une action civile, ce qui signifie que nous déposerons un avis d’action auprès du tribunal. Tout au long du processus juridique, nous conseillons nos clients sur la meilleure marche à suivre pour nous assurer que chaque client reçoit le meilleur règlement auquel ils ont droit.

Ma police d’assurance stipule que je dois être « totalement invalide » pour avoir droit aux prestations d’invalidité de longue durée. Que signifie « totalement invalide » ?

« Totalement invalide » ne signifie pas que vous êtes physiquement incapable de travailler. Aux fins de l’assurance invalidité de longue durée, l’invalidité totale est mesurée en fonction de votre capacité de travail. Vous pouvez être considéré comme « totalement invalide » si l’exécution de vos tâches professionnelles ordinaires aggrave les symptômes de votre blessure.

La Cour suprême du Canada a établi le critère de l’invalidité totale dans Paul Revere Life Insurance Co. c. Sucharov. Dans cette cause, la Cour a confirmé qu’une invalidité totale ne signifie pas que vous êtes complètement incapable d’exercer tous les aspects de votre profession. En revanche, une invalidité totale pourrait signifier que la tension causée par le travail dans votre emploi habituel entraverait votre rétablissement.

Quelle est la différence entre « profession habituelle » et « toute profession » dans une police d’assurance d’invalidité ?

En vertu de nombreuses polices d’invalidité de longue durée, vous recevrez des prestations d’assurance pendant deux ans si vous êtes incapable de continuer votre propre emploi en raison de votre blessure ou de votre invalidité. Après deux ans, la définition d’« invalidité » passe souvent de l’incapacité d’exercer sa « profession habituelle » à « toute profession ». Cependant, toute occupation ne signifie pas tout travail possible. Cela signifie tout travail pour lequel vous êtes raisonnablement apte par votre éducation, votre formation et votre expérience.

Suis-je censé retourner au travail et faire un travail moins rémunérateur lorsque mon ILD prendra fin ?

Chaque police d’assurance est rédigée différemment, mais de nombreuses polices d’assurance ILD ont défini ce qu’elles considèrent comme le revenu minimum que vous pouvez gagner et vivre. Le revenu minimum est déterminé en référence à une profession pour laquelle vous êtes raisonnablement apte par votre niveau d’instruction, votre formation et votre expérience.

Souvent, cela signifie que si vous êtes en mesure de reprendre une profession pour laquelle vous êtes raisonnablement apte compte tenu de vos études, de votre formation et de votre expérience, et que vous êtes en mesure de gagner entre 60 % et 70 % de votre revenu d’avant l’invalidité, vous ne serez pas admissible aux prestations d’ILD. Cependant, il est important de revoir votre politique pour les définitions exactes.

Si vos prestations d’ILD ont été refusées parce que la compagnie d’assurance estime que vous êtes capable de travailler dans un autre emploi qui est considérablement moins rentable que votre emploi d’avant l’invalidité, vous pouvez avoir un recours légal. Nos avocats peuvent examiner votre police et les faits du dossier pour s’assurer que la compagnie d’assurance respecte ses obligations. Réservez une consultation gratuite.

Que se passe-t-il si je suis capable de travailler, mais qu’à la suite d’une journée de travail, je ne peux pas profiter d’une vie familiale ou personnelle ?

Un certain nombre de tribunaux, comme la Cour du Banc du Roi de l’Alberta dans Teskey c. Great West Life Assurance Co. (2001), 37 CCLI (3 d) 53 (Alta. Ct. QB), ont confirmé qu’une personne qui est capable d’effectuer un travail qui lui rapporte jusqu’à 60 % de son revenu d’avant l’invalidité, mais qui est ensuite incapable de jouir d’une vie familiale ou personnelle, n’est pas nécessairement médicalement apte à effectuer ce niveau de travail. En effet, travailler jusqu’à l’épuisement et au détriment de sa vie en dehors du travail ne doit pas être considéré comme sain. On ne peut raisonnablement s’attendre à ce que vous gagniez un revenu dans un emploi qui vous rend complètement incapable de profiter des heures de votre vie passée en dehors du travail.

Si je ne peux pas travailler en raison de ma maladie ou de ma blessure, quelles sont les premières mesures que je dois prendre ?

Si vous souffrez d’une maladie ou d’une blessure qui vous a rendu incapable de travailler, voici les premières étapes à suivre :

1. Examinez attentivement votre police ILD. De nombreuses polices incluent une période d’attente, communément appelée période d’exclusion, qui peut durer de 60 à 120 jours. C’est le bon moment pour demander une assurance invalidité de courte durée si vous avez ce type de couverture d’assurance.
2. Faites une demande de Prestation de maladie de l’assurance-emploi auprès de Service Canada. Ce type de prestation est disponible pendant 15 semaines à la suite d’une blessure ou d’une maladie qui vous empêche de travailler pendant plus de 14 jours.
3. Si votre période d’exclusion est passée et que vous êtes toujours incapable de travailler, vous devez ouvrir une réclamation auprès de votre compagnie d’assurance ILD.
4. Si votre demande est refusée, votre compagnie d’assurance a probablement un processus d’appel. À ce stade, vous voudrez peut-être demander conseil d’un avocat expérimenté en assurance pour vous assurer de recevoir les prestations auxquelles vous avez droit.

Nous intervenons lorsqu’une compagnie d’assurance coupe ou refuse vos prestations

Le refus ou la résiliation de votre invalidité de longue durée par une compagnie d’assurance peut être une expérience stressante. Nos avocats vous aideront à déterminer la meilleure marche à suivre pour faire rétablir vos prestations ou contester une demande refusée. Communiquez avec nous aujourd’hui pour une consultation gratuite.