Partie inférieure de la jambe – Valeur de la réclamation pour blessure corporelle_.

Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 36 166 $ et 264 746 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.

Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.

Calculateur de réclamation pour blessure corporelle

La jurisprudence

Noiles v. MTD Products Inc., 2019 ONSC 4642

• Le demandeur, âgé de 40 ans, s’est blessé alors qu’il gonflait le pneu de sa souffleuse à neige. La jante du pneu a explosé et des morceaux fracturés ont frappé le tibia droit du demandeur. Il a subi des bleus et une lacération qui a nécessité trois points de suture. Dans les jours qui ont suivi l’incident, sa douleur a augmenté. Il a décrit la douleur comme étant une forte sensation de coup de couteau comme si sa jambe était en feu. Les experts professionnels ont découvert plus tard qu’il avait des changements sensoriels, des changements vasomoteurs et des changements trophiques dans le bas de sa jambe. Ces signes et symptômes correspondaient aux critères les plus communément acceptés pour le diagnostic du syndrome douloureux régional complexe, une déficience permanente. Il a reçu 125 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Dunk v. Kremer, 2018 ONCA 274

• La demanderesse, âgée de 18 ans, a subi des blessures à la suite d’un accident de la route. Elle a subi une fracture du tibia et une fracture intra-articulaire du talus de la cheville droite, nécessitant une intervention chirurgicale orthopédique. Les restrictions imposées par la blessure l’ont amenée à modifier ses études postsecondaires et ses plans de carrière et ont nui à ses activités quotidiennes. Les experts médicaux ont convenu qu’elle aurait probablement besoin d’une nouvelle intervention chirurgicale dans le futur pour fusionner sa cheville, et qu’elle souffrirait de douleurs continues et d’une restriction de mouvement en raison de l’arthrite à la cheville, une éventuelle chirurgie de fusion de la cheville la laissant partiellement invalide. Un jury a accordé 225 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Tibbetts v. Murphy, 2017 NSCA 35

• La plaignante, âgée de 51 ans, a été heurtée par un camion venant en sens inverse alors qu’elle conduisait sa motocyclette. Elle a subi une dislocation et une fracture de la hanche, une fracture du tibia gauche, une fracture de la fibule gauche et des blessures aux tissus mous. Elle était complètement immobile à sa sortie de l’hôpital et ses fonctions étaient sévèrement limitées pendant plusieurs mois. Elle avait besoin d’aide avec ses besoins de tous les jours et avait des douleurs continues à la hanche, à la jambe et au dos, et souffrait de cauchemars fréquents. Elle a reçu 30 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Mielke v. Harbour Ridge Apartment Suites Ltd., 2011 NSSC 313

• Le demandeur a subi des blessures à la suite d’une chute. Il a subi une rupture du tendon d’Achille qui lui a fait ressentir une douleur vibrante constante à l’arrière de son talon droit qui irradiait jusqu’à l’arrière de son genou. Après avoir été initialement cloué au lit, il a eu besoin d’un fauteuil roulant, puis de béquilles, et environ trois mois après l’accident, il pouvait utiliser une canne. Il a repris des tâches plus légères au travail environ 14 semaines après la blessure. Moins d’un an après la blessure, il se considérait comme complètement guéri, mais avec quelques limitations résiduelles de mobilité et de mouvement de la jambe et de la cheville. Il a reçu 35 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Leslie v. S & B Apartment Holding Ltd., 2011 NSSC 48

• Le demandeur, un ouvrier à la chaîne de 33 ans, s’est blessé en sautant d’une fenêtre du troisième étage pour échapper à un incendie dans son appartement. Il a subi de graves fractures aux deux chevilles et une fracture de la fibule gauche. Il a subi des interventions chirurgicales pour réparer chacune de ses fractures, avec l’insertion de plaques, de vis et de broches. Il n’a pas pu supporter de poids sur ses jambes pendant trois mois. Il a subi une intervention chirurgicale supplémentaire pour retirer le matériel de sa jambe. Il n’était plus capable de courir ou de pratiquer des sports qui lui causaient de la douleur. La fracture du tibia l’exposait à un risque de développer une arthrite post-traumatique, et il était possible, selon les experts médicaux, que le demandeur ait besoin d’un remplacement de la cheville. Il a repris le travail un an après l’accident. Il a reçu 75 000 $ en dommages-intérêts généraux.

McDonald v. 171185135 Ontario Inc., 2010 ONSC 6698

• La demanderesse, une serveuse de 22 ans, a subi des blessures lorsqu’une cliente de son lieu de travail est tombée sur une table en verre, provoquant une importante lacération, et sectionnant le tendon tibial. Elle a subi une intervention chirurgicale pour réparer son tendon. Pendant son recouvrement, elle a eu de fréquents spasmes dans les jambes et a souffert de douleurs dans toute sa jambe. Elle n’a pas pu retourner au travail quatre mois après l’incident et a été limitée à un programme de travail modifié pendant les six premiers mois suivant son retour au travail. La jouissance du demandeur de diverses activités a été diminuée. Elle a reçu 47 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Melanson v. Steen, 2009 NBQB 176

• La demanderesse de 66 ans a été blessée à la suite d’une collision latérale. Elle a subi de graves blessures au bas de la jambe droite et à la cheville, décrites comme une fracture ouverte du tibia de grade III C avec des fractures segmentaires du tibia médian, ainsi qu’une fracture trimalléolaire de la cheville. Les médecins avaient envisagé d’amputer le bas de sa jambe. Elle a subi quatre opérations pour effectuer des greffes de peau reconstructives et une chirurgie plastique pour couvrir les plaques et les broches exposées de la première opération. Avant l’accident, elle était active et en bonne santé. L’accident a causé des limitations substantielles de son niveau d’activité. Si l’accident n’était pas arrivé, elle aurait eu une très bonne qualité de vie jusqu’à sa vieillesse. Elle a reçu 70 000 $ en dommages-intérêts généraux.

McKeough v. Miller, 2009 NSSC 394

• Le demandeur, âgé de 55 ans, a été heurté par un véhicule à moteur alors qu’il était piéton et a subi une fracture du tibia et de la fibule droite, une fracture complexe du tibia gauche, une grave blessure à l’articulation du genou et une déformation en rotation externe du pied droit. Il a dû subir des chirurgies correctives et a passé trois semaines à l’hôpital afin de se réadapter. Sa réadaptation a été modifiée et il souffrait de restrictions continues pour se tenir debout, grimper, marcher sur un sol inégal, parcourir de longues distances, s’accroupir, s’agenouiller, s’asseoir et soulever des objets lourds. Les chirurgies ont causé des cicatrices permanentes et de l’inconfort. Les professionnels de santé ont déclaré qu’il aurait probablement besoin de se faire remplacer le genou. Le demandeur n’a pas pu reprendre son emploi comme conducteur de camion de poids lourd. Il a reçu 85 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Mills v. Bourgeois Estate, 1995 CanLII 4504 (NS SC)

• Le demandeur, âgé de 22 ans, a été heurté par un véhicule à moteur alors qu’il conduisait sa motocyclette. Il a subi une fracture du tibia distal médial droit avec une plaie perforante à la jambe latérale formant une fracture ouverte, ainsi qu’une fracture fermée du poignet droit. Il a reçu 45 000 $ en dommages-intérêts généraux.