Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 8 252 $ et 37 643 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.
Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.
La jurisprudence
Hickey v. New Brunswick Housing Corp., 2014 NBCA 36
- La plaignante, âgée de 55 ans, a été blessée lorsqu’elle a trébuché dans les escaliers devant sa maison. Elle a subi une fracture du gros orteil droit, des coupures et de bleus sur d’autres orteils du pied droit, des égratignures aux genoux et aux coudes, des blessures aux tissus mous à l’épaule et des bleus au sein. Elle rencontrait des difficultés continues avec son orteil, son bras et son épaule. Les dommages généraux ont été évalués à 15 000 $.
Sorrento v. Coffee Time Donuts Inc., 2004 CarswellOnt 9916
- La plaignante, âgée de 31 ans et une surveillante à l’heure du déjeuner, a été blessée lorsqu’une porte a frappé son pied et s’est fracturé le gros orteil. Elle souffrait d’une douleur sévère et son orteil saignait beaucoup. Son ongle a été endommagé et est tombé par la suite. À cause de la blessure, elle boitait. Dans les six semaines suivant l’accident, elle a commencé à ressentir des douleurs dans le bas du dos. Son médecin a estimé qu’en raison de la façon elle marchait et du changement dans la répartition du poids pendant la marche, elle avait développé une tension lombaire. Elle a reçu 25 000 $ en dommages-intérêts généraux.
Blanchard v. Bafaro Estate, 2003 NBQB 93
- Le demandeur a subi des fractures aux deux gros orteils lorsque le véhicule à moteur du défendeur a roulé sur ses pieds. Le demandeur a été invalide pendant une période de deux mois. Bien qu’il souffrît de douleurs aux jambes et aux pieds avant l’accident, les fractures lui ont causé des douleurs supplémentaires. Il n’y avait aucune preuve d’invalidité future liée à l’accident. Il a reçu 6 000 $ en dommages-intérêts généraux.
Rason v. Westfair Foods Ltd., 2000 ABPC 197
- La demanderesse s’est fracturé un orteil lorsqu’un wagonnet contenant des bananes est tombé sur son pied alors qu’elle faisait ses épiceries dans le magasin du défendeur. Elle a reçu 5 000 $ en dommages-intérêts généraux.
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