Côtes – Valeur de la réclamation pour blessure corporelle_.

Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 3 384 $ et 76 683 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.

Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.

Calculateur de réclamation pour blessure corporelle

La jurisprudence

Harris v. Xu, 2013 BCSC 1257

• La demanderesse, âgée de 62 ans, a été blessée à la suite d’une collision latérale. Elle a subi des côtes fracturées, ainsi que d’importantes blessures aux tissus mous au cou, à l’épaule et au dos. Ses symptômes de discopathie dégénérative auparavant asymptomatique ont été aggravés par l’accident. La preuve n’a pas établi que l’accident ait causé sa commotion cérébrale, son syndrome du canal carpien, les dommages aux dents ou l’hypertension artérielle. Moins d’un an après l’accident, elle s’était rétablie en grande partie, mais elle continuait de souffrir de douleurs chroniques au cou. Ses symptômes ont limité ses activités et affecté ses relations personnelles. Elle a reçu 60 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Grier v. Saadzoi, 2009 BCSC 478

• Le demandeur, un employé d’un magasin de jardinage âgé de 20 ans, a été blessé à la suite d’un accident de voiture. Sa voiture a été endommagée au-delà de toute réparation. Elle a subi des blessures aux tissus mous au niveau du cou, des épaules et des côtes. Bien que ses blessures aux tissus mous se soient résolues, la douleur dans la région de ses côtes a continué. La blessure aux côtes a été causée par l’accident et les symptômes de la blessure devaient persister de façon permanente, avec une légère altération de sa capacité globale. Ses symptômes persistants l’empêcheraient de profiter de certaines possibilités d’emploi qui lui auraient été ouvertes avant l’accident. Elle a reçu 36 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Rho v. Madigan, 2004 CarswellOnt 6470

• Le demandeur de 54 ans a subi des blessures à la suite d’un accident de bateau. Il a été blessé aux côtes et sa conjointe a été jetée à l’eau. Au moment de l’accident, il ne pouvait bouger ni son bras ni le haut de son corps et avait beaucoup de mal à sortir sa conjointe de l’eau. Il a été soigné à l’hôpital. Après l’accident, il a souffert de douleurs persistantes à la poitrine. Un examen a confirmé qu’il avait subi quatre côtes fracturées. Ses symptômes ont duré plus d’un an après l’accident, après quoi il s’est complètement rétabli. Il a reçu 6 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Dwyer v. Allen’s Ltd., 2001 CanLII 37658 (NL SC)

• Le plaignant, âgé de 48 ans, est tombé sur le trottoir en état d’ébriété et s’est saisi au châssis d’une camionnette pour éviter de faire une chute. Il a été traîné le long de la rue avant de tomber sur le trottoir. Il a subi 3 côtes fracturées, des déchirures au foie et une légère contusion des reins. Il a eu besoin de 2 opérations et s’est retrouvé avec une longue cicatrice sur le ventre. Il s’est rétabli dans les 3 mois suivants l’accident. Les dommages-intérêts généraux ont été évalués à 20 000 $, mais l’indemnité a été réduite de 50 % pour la négligence contributive du demandeur.

Lynch Estate v. Anderson, 1999 CanLII 19133 (NL SC)

• La demanderesse était assise sur le siège passager arrière d’un véhicule lors d’un accident. Elle a subi de multiples fractures des côtes et de nombreux bleus sur le côté gauche de son visage. Elle a continué à ressentir de la douleur pendant des années après l’accident, mais ses activités n’étaient pas restreintes. Elle a reçu 18 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Morrison v. Rigger Drilling Supply Ltd., 1999 ABQB 386

• La demanderesse a été blessée lorsqu’une collision entre deux véhicules à moteur s’est produite dans une intersection directement devant elle et qu’un des véhicules est entré en collision avec son véhicule. Elle a subi une côte cassée avec des ecchymoses et des douleurs au bas de la poitrine associées. Elle souffrait d’asthme avant l’accident, et il a été constaté que l’accident avait provoqué le début d’une crise d’asthme sept semaines plus tard. Elle a reçu 2 000 $ en dommages-intérêts généraux pour sa côte cassée et 5 000 $ supplémentaires pour la crise d’asthme.