Blessures psychologiques – Valeur de la réclamation pour blessure corporelle_.

Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 54 489 $ et 349 601 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.

Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.

Calculateur de réclamation pour blessure corporelle

La jurisprudence

Ryan v. Curlew, 2018 NLSC 72

• La demanderesse, âgée de 27 ans, a subi des blessures à la suite d’une collision avec un véhicule à moteur. Elle a subi des blessures aux tissus mous au cou, aux épaules, au dos, à la hanche, des maux de tête et une blessure à la mâchoire. Elle a été diagnostiquée comme souffrant d’un trouble de stress post-traumatique, d’un trouble dépressif majeur et d’un trouble anxieux généralisé. Ses blessures aux tissus mous, son syndrome de l’articulation temporo-mandibulaire et ses troubles psychologiques étaient de nature chronique. Son omission à se soumettre à une consultation psychiatrique, à prendre des médicaments et à suivre une routine d’exercice a retardé son rétablissement et équivalait à un échec à mitiger ses blessures. Après avoir réduit de 10 %, elle a reçu 90 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Rolley v. MacDonell, 2018 ONSC 6517

• Le demandeur de 54 ans, en invalidité de longue durée depuis quatre ans avant l’accident, a subi des blessures lorsqu’il a été heurté par le véhicule du défendeur. Avant la collision, il souffrait de nombreuses conditions médicales préexistantes, notamment un infarctus du myocarde, le syndrome des jambes sans repos, la fibromyalgie, l’hypothyroïdie, le mélanome, la sarcoïdose et la douleur chronique. Malgré ses nombreux diagnostics, il gérait son état une journée à la fois. À la suite de la collision, il a subi un léger traumatisme crânien. Il a également développé un trouble des symptômes somatiques, un trouble impliquant un « cercle vicieux » de symptômes psychologiques. Il souffrait également de troubles de l’adaptation et d’une récidive de dépression qui était en rémission avant la collision. À la suite de ses blessures, il n’était plus en mesure de gérer ses conditions préexistantes et était beaucoup plus affaibli et avait besoin d’un plus grand niveau d’aide pour ses activités. Après avoir réduit de 25 % les éventualités liées à ses conditions préexistantes, il a obtenu 142 500 $ en dommages-intérêts généraux.

Tondat v. Hudson’s Bay Company, 2018 ONCA 302

• La demanderesse a été blessée à la suite d’une chute. Elle a atterri sur son genou et a subi une fracture de la rotule. Elle a dû subir une intervention chirurgicale pour réparer sa blessure et a subi une deuxième intervention chirurgicale un an plus tard. Elle a eu besoin d’une physiothérapie intensive et n’a pas pu retourner au travail pendant une période de six mois. Ses blessures l’ont amenée à vivre de longues périodes de dépression. Elle a reçu 100 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Kwok v. Abecassis, 2017 ONSC 164

• Le demandeur, âgé de 50 ans, a été impliqué dans une série de collisions avec les deux garde-corps et un autre véhicule après avoir été coupé par un autre véhicule et avoir pris des mesures d’évitement pour éviter une collision. Il a subi une lésion cérébrale traumatique modérée à grave, notamment une lésion axonale diffuse, un hématome cérébral, une lacération de la tête, de la dépression, de l’anxiété, du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et des lésions des tissus mous au cou, à l’épaule et au bas du dos. À la suite de ces blessures, le demandeur souffrait de douleurs chroniques, d’étourdissements, d’une mauvaise vision, de problèmes d’équilibre et de coordination, d’une démarche ralentie et de nombreuses autres difficultés psychologiques et cognitives qui l’ont laissé nettement affaibli dans toutes les facettes. Ses blessures ont été jugées permanentes et peu susceptibles de s’améliorer. Il a reçu 290 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Trenholm v. H & C Trucking Ltd., 2014 NSSC 90

• La demanderesse, âgée de 22 ans, a subi des blessures à la suite d’une collision. Elle et deux amis marchaient le long de la rue après que leur véhicule est tombé en panne. Alors qu’ils marchaient, un camion de transport a heurté les deux amis de la plaignante, tuant l’un d’eux sur le coup et blessant l’autre. Bien que la demanderesse n’ait pas été physiquement blessée lors de la collision, la collision a été traumatisante pour elle et elle a souffert de difficultés psychologiques qui ne se sont pas résolues. Elle a été diagnostiquée comme souffrant de trouble de stress post-traumatique et de dépression. Après l’accident, elle avait tendance à éviter les individus qui la rappelaient de la collision et s’est ainsi plus isolée socialement. Sa blessure psychiatrique résultant de la collision était importante et persistante. Elle a reçu 75 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Tennant v. Fariba, 2013 ONSC 1676

• Le demandeur, un installateur de revêtements de sol de 40 ans, a subi des blessures lorsque son véhicule a été heurté du côté. Il souffrait de douleurs au bras droit, à la main droite, à l’épaule droite, au bas du dos et au genou gauche. Il a suivi une physiothérapie et a pris des analgésiques. Bien qu’il soit retourné au travail comme installateur de revêtements de sol, ses blessures ont eu une incidence sur l’efficacité de son travail. Il se plaignait de symptômes de dépression, d’anxiété, de désespoir, de perte de poids et de perte d’énergie. Ses symptômes se sont améliorés avec l’utilisation de médicaments, mais il s’est plaint de la dépression et d’un manque d’énergie occasionnel. Il était moins social et sa capacité à participer à des activités récréatives a été affectée. Il a reçu 65 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Brideau c. Fortier, 2008 NBBR 18

• La demanderesse de 32 ans a été blessée à la suite d’un accident de la route. Elle a subi des blessures aux tissus mous au cou et à l’épaule. Elle a développé une douleur chronique et a été forcée de quitter son emploi parce qu’elle ne pouvait pas effectuer de tâches physiquement exigeantes. Avant l’accident, elle tirait une grande satisfaction de son emploi, mais en conséquence de l’accident, elle a dû quitter son emploi et est devenue déprimée. Sa dépression n’a pas diminué, malgré un traitement intensif. Elle s’est retrouvée dans une situation financière incertaine, ce qui a aggravé son anxiété. Elle a été jugée incapable d’exercer même un emploi sédentaire à temps partiel. Elle a reçu 40 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Chinsang v. Bridson, 2008 CanLII 67408 (ON SC)

• Le demandeur a subi des blessures au cou, au bras, à la jambe, au dos, à la tête et au cerveau, ainsi que des pertes de mémoire, de l’anxiété, de la dépression et des déficiences dans l’organisation et le traitement des informations à la suite d’un accident de la route. Au procès, les experts médicaux ont estimé qu’il avait subi une légère lésion cérébrale traumatique. Le jury a entendu la preuve du lien de causalité direct entre ses déficits cognitifs et ses troubles d’adaptation, y compris la dépression et son invalidité partielle, avec l’accident de la route. Des témoignages d’experts ont été présentés selon lesquels on savait que la maladie dépressive majeure pouvait être causée par un traumatisme et que l’accident, menant à des déficits cognitifs, à la dépression, à un épisode dépressif majeur et à la psychose, était typique d’une lésion cérébrale traumatique. Le jury lui a accordé 150 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Place v. Ali, 2007 CanLII 23598 (ON SC)

• La plaignante, âgée de 23 ans, a été blessée lorsque son véhicule a été heurté par l’arrière. Elle a subi des blessures au cou, au dos, à la hanche et à l’oreille interne. Elle souffrait de douleurs chroniques et permanentes au cou, au dos, à l’épaule et à la hanche. De plus, elle a subi une perte permanente modérée de l’ouïe et une perte permanente de l’équilibre en raison de la blessure à son oreille interne, les deux ayant de graves conséquences sur la vie future de la demanderesse. À la suite de ses blessures physiques, elle a développé une blessure psychologique consistant en une dépression majeure et un trouble d’adaptation. Il y avait une possibilité importante que sa capacité de trouver et de conserver un emploi soit compromise. Elle a reçu 125 000 $ en dommages-intérêts généraux.

McGraw v. Sullivan, 2005 NBQB 366

• Le demandeur, un briqueteur de 36 ans, a été blessé lorsque son véhicule a heurté par l’arrière. Il a été transporté à l’hôpital avec des plaintes de douleurs au cou et au dos et les professionnels de la santé le lui ont diagnostiqué avec une entorse cervicale. Dans les jours qui ont suivi l’accident, il souffrait de douleur et ne pouvait pas sortir du lit. Au moment du procès, près de quatre ans après l’accident, il n’avait toujours pas repris le travail. Il avait également développé des problèmes psychologiques importants, qui ont abouti à une grave tentative de suicide. Avant l’accident, il était en bonne santé. Depuis l’accident, il souffrait de maux de tête, de crises d’anxiété et passait la plupart de son temps au lit. Il avait développé une maladie dépressive majeure, mais son pronostic était bon. Il a reçu 45 000 $ en dommages-intérêts généraux.