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Mâchoire – Valeur de la réclamation pour blessure corporelle.

Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 39 214 $ et 196 841 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.

Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.

La jurisprudence

McLean v. Parmar, 2015 ABQB 62

  • La plaignante, âgée de 29 ans, a été blessée dans un accident de voiture au cours duquel elle a subi de graves lésions des tissus mous au cou, aux épaules et au dos, une entorse cervicale de grade II, des maux de tête, des étourdissements, une dysfonction de l’ATM, du SSPT, une dépression, une commotion cérébrale, et des douleurs chroniques qui ont duré environ deux ans et demi. Ses études pour devenir comptable ont été ajournées en raison de ses blessures. Elle a reçu 60 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Olson v. Ironside, 2012 BCSC 546

  • La plaignante, âgée de 19 ans, s’est retrouvée à l’arrière dans une collision de véhicules à moteur au cours de laquelle elle a subi une entorse cervicale de grade II, des maux de tête, des cauchemars, des migraines occasionnées par la lumière, l’odeur et le son, ainsi qu’un trouble de la mâchoire qui a entraîné un dysfonctionnement permanent de l’ATM droite. Son état psychologique s’est aggravé avec le temps, entraînant une dépression, un SSPT et des crises de panique. Elle a reçu 100 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Mawdsley v. McCarthy’s Towing & Recovery Ltd., 2010 NSSC 168

  • Un chauffeur de camion à ordures a subi des blessures graves lorsqu’il a été coincé entre deux camions à ordures adjacents alors que l’un se faisait remorquer. Il a subi des blessures par écrasement à la tête et au haut du corps, une mâchoire fracturée, un nerf facial sectionné, des fractures des côtes, des lacérations faciales et crâniennes, une ponction thoracique, un pneumothorax et une séparation complète de l’articulation de l’épaule. Il a dû subir deux interventions chirurgicales à la mâchoire et s’est retrouvé avec une asymétrie faciale, une perte de sensibilité et des douleurs persistantes à l’épaule, au cou, au dos et à la mâchoire. Il a récupéré la majorité de ses fonctions avant l’accident, mais a eu quelques légers déficits cognitifs continus. Il a reçu 100 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Clark v. Hebb, 2007 BCSC 883

  • Le demandeur de 29 ans a été blessé dans un accident de voiture et a subi un léger traumatisme crânien, des étourdissements, des problèmes de mémoire, des lésions des tissus mous l’empêchant de travailler comme ouvrier d’entrepôt pendant deux ans et des douleurs à la mâchoire. Ses douleurs à la mâchoire, aux tissus mous, ses maux de tête, ses étourdissements et son irritabilité persistaient tous au moment du procès. Il a reçu 100 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Carlson v. Lippa, 2007 ABQB 33

  • La demanderesse, âgée de 20 ans, a été impliquée dans une collision par l’arrière d’un véhicule à moteur entraînant une entorse cervicale et une blessure à la mâchoire. Elle a ressenti des douleurs dans le haut et le bas du dos, l’épaule, le bras et le cou. Sa blessure à la mâchoire a causé une douleur continue qui s’est poursuivie jusqu’au moment du procès, 6 ans après la collision. Elle a été considérée comme ayant une incapacité permanente de 6 % en raison de sa déficience à la mâchoire. Elle a reçu 28 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Grundy v. Boudreau, 2006 NSSC 223

  • Le demandeur, âgé de 32 ans, a été blessé dans une collision par l’arrière d’un véhicule à moteur, entraînant une entorse cervicale de grade II, des lésions modérées des tissus mous au cou et au haut du dos, du canal carpien, une lésion de l’ATM avec douleur et difficulté à mâcher. Le tribunal a évalué les dommages-intérêts généraux du demandeur à 60 000 $, mais ils ont été réduits à 45 000 $ en raison du défaut du demandeur de mitiger ses dommages.

Vaillancourt v. Molnar Estate, 2002 BCCA 685

  • La demanderesse s’est fracturé la mâchoire dans un accident de voiture. Au moment du procès, 3 ans après la blessure, elle attendait toujours d’être opérée. Il y avait une possibilité de douleur chronique à long terme, mais certains experts médicaux avaient conclu un rétablissement complet dans 2 ans. Elle avait un engourdissement facial partiel permanent. Elle a reçu 125 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Ross v. Isaacs, 2001 NBQB 234

  • La demanderesse a subi une entorse cervicale et une aggravation de sa dysfonction de l’ATM. L’entorse cervicale a été résolue au moment du procès, cependant, elle avait des problèmes persistants avec sa mâchoire. Elle a nécessité de nombreux traitements et une intervention arthroscopique. Elle a reçu 60 000 $ en dommages-intérêts généraux (12 000 $ pour l’entorse cervicale et 48 000 $ pour l’ATM).
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