Réservez une consultation gratuite

Commençons.

Réservez une consultation gratuite
Champ(s) incomplet(s). Veuillez corriger les erreurs et réessayer votre soumission.

Lésions cérébrales graves – Valeur de la réclamation pour blessure corporelle.

Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 335 210 $ et 438 466 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.

Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.

La jurisprudence

Carroll v. McEwen, 2018 ONCA 902

  • La demanderesse, âgée de 60 ans, a subi de graves limitations physiques et un grave traumatisme crânien après avoir été heurtée par une voiture alors qu’elle marchait sur la route. La Cour a conclu qu’elle aurait besoin de soins pour le reste de sa vie. Elle a reçu 300 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Hummel v. Jantzi, 2019 ONSC 3571

  • Le demandeur a subi de multiples fractures du crâne et un grave traumatisme crânien catastrophique lorsque le conducteur du véhicule a perdu le contrôle et a heurté un arbre. Il a souffert de troubles cognitifs et physiques à la suite de l’accident. Chaque aspect de sa vie a été négativement affecté par ses blessures. Il a reçu 300 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Foniciello v. Bendall and Acculine, et al., 2016 ONSC 1119

  • Le demandeur, âgé de 44 ans, a subi de multiples fractures du crâne entraînant une grave lésion cérébrale lors d’une collision entre sa motocyclette et une camionnette. Les blessures l’ont laissé dans un coma pendant 5 mois. Lorsqu’il est sorti de son coma, le demandeur était atteint d’incapacités physiques à court terme et des déficiences cognitives, intellectuelles et comportementales permanentes. Il s’est avéré qu’il présentait un risque accru de démence en raison de sa lésion cérébrale et qu’il n’était pas capable d’occuper un emploi rémunéré. Il a reçu 275 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Knight (Litigation guardian of) v. Knight, 2014 BCSC 1478

  • La demanderesse âgée de 31 ans, qui était enceinte au moment de l’accident, a subi des blessures catastrophiques à la suite d’une collision automobile avec un orignal. Elle était inconsciente pendant des mois et a subi un grave traumatisme crânien, une fracture de la colonne cervicale et une grave blessure à la mâchoire. Elle est restée à l’hôpital pendant 4 mois et dans un centre de réadaptation pendant 10 mois supplémentaires. À sa sortie, elle avait besoin d’importants soins à domicile en raison de ses troubles cognitifs et comportementaux permanents. Elle a perdu la capacité de contrôler sa propre vie et d’élever ses enfants. Elle a reçu 350 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Lee (Litigation Guardian of) v. Toronto District School Board, 2013 ONSC 3085

  • Le plaignant, âgé de 7 ans, a subi une hémorragie cérébrale après avoir reçu un coup de poing à la tête à l’école. Il s’est retrouvé avec des incapacités physiques, mentales et émotionnelles. Il a souffert d’une paralysie du côté gauche et d’un aveuglement de l’œil gauche, ce qui l’a amené à se cogner contre des objets, se blessant souvent. Il a pu terminer ses études secondaires et une année à l’université, mais a eu trop de difficultés et a dû quitter ses études. Les blessures ont sérieusement affecté sa capacité de gagner un revenu. Les médecins ont découvert qu’avant le coup de poing, il avait une malformation artérioveineuse cérébrale non diagnostiquée qui le rendait vulnérable à de graves blessures dues à un impact tel que le coup de poing. Il a reçu 300 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Saether v. Irvine, 2011 BCSC 1497

  • Le demandeur de 26 ans a subi un grave traumatisme crânien et des fractures du crâne après avoir été attaqué avec un club de golf. Il a subi deux chirurgies cérébrales et bien qu’il ait repris connaissance, il est resté paralysé du côté gauche. Il était incapable de vivre seul en raison de ses incapacités physiques et cognitives, qui se sont avérées permanentes. En raison de la blessure, il n’avait aucune capacité de gagner un revenu. Il a reçu 300 000 $ en dommages-intérêts généraux.

O’Connell v. Yung, 2012 BCCA 57

  • La demanderesse de 57 ans a subi un grave traumatisme crânien et de multiples fractures dans le corps, notamment la colonne cervicale, les côtes, le sternum et les deux jambes, ainsi que des blessures internes lors d’une grave collision automobile. Elle s’est retrouvée avec des obstacles physiques permanents liés à sa jambe gauche et des déficits permanents de la cognition et du fonctionnement décisionnel. Après l’accident, la demanderesse n’a plus été en mesure de travailler et ses relations avec sa famille et ses amis n’ont pu être maintenues. Elle a reçu 275 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Campbell v. Swetland, 2012 BCSC 423

  • La plaignante, âgée de 39 ans, a subi des blessures mettant sa vie en danger lorsque sa motocyclette est entrée en collision avec un autre véhicule à grande vitesse. Ses blessures comprenaient une lésion cérébrale traumatique grave nécessitant une sédation et une intubation, ainsi que de multiples fractures dans le corps, des lésions nerveuses, une chute du pied droit, des lacérations, des contusions, des cicatrices, des lésions des tissus mous, de l’anxiété et une dépression majeure. Elle est restée confinée au lit pendant 6 mois après l’accident et a eu besoin d’aide pour presque toutes les tâches. Elle a conservé une certaine capacité de gagner un revenu dans le futur. Elle a reçu 290 000 $ en dommages-intérêts généraux.

MacEachern (Committee of) v. Rennie, 2010 BCSC 625

  • La plaignante, âgée de 27 ans, a été heurtée par une semi-remorque alors qu’elle était en bicyclette. Elle a subi des blessures catastrophiques nécessitant des soins permanents pour le reste de sa vie. À la suite de l’accident, la plaignante est restée inconsciente pendant des semaines en raison d’une fracture du crâne et d’une lésion cérébrale. Elle a subi une intervention chirurgicale et s’est retrouvée avec une incapacité grave en raison de la lésion cérébrale qui l’a rendue atteinte de trouble de désinhibition du contact social et enfantin, en plus de problèmes de mémoire à court terme. Elle a reçu 324 800 $ en dommages-intérêts généraux.

Sandhu (Litigation Guardian of) v. Wellington Place Apartments, 2008 ONCA 215

  • Le demandeur, âgé de 2 ans, est tombé d’une fenêtre du 5e étage sur du béton en dessous et a subi de multiples blessures physiques et une grave lésion cérébrale. À la suite de l’accident, le demandeur avait besoin de soins 24 heures sur 24 et selon les experts médicaux, il aurait probablement une fonction maximale au niveau d’un enfant de 12 ans pour le reste de sa vie. Le demandeur souffrait de difficultés permanentes d’attention, de concentration, de mémoire, de traitement et d’impulsivité. Il a reçu 311 000 $ en dommages-intérêts généraux.
RÉSERVEZ UNE CONSULTATION GRATUITE

Avez-vous des questions pour notre équipe ?

Commencez ici

Réservez une
consultation gratuite

Si vous souhaitez connaître vos options juridiques sans obligation, communiquez avec nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite.

Réservez une consultation gratuite
Champ(s) incomplet(s). Veuillez corriger les erreurs et réessayer votre soumission.