Réservez une consultation gratuite

Commençons.

Réservez une consultation gratuite
Champ(s) incomplet(s). Veuillez corriger les erreurs et réessayer votre soumission.

Genou – Valeur de la réclamation pour blessure corporelle.

Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 13 992 $ et 62 943 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.

Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.

La jurisprudence

Brown v. Dhaliwal, 2019 ONSC 1544

  • Le demandeur, âgé de 55 ans, a subi des blessures à la suite d’une chute dans des escaliers glacés. Avant la chute, le demandeur avait déjà subi une blessure au genou, lorsqu’il était tombé sur de la glace trois ans plus tôt. La blessure antérieure a causé une douleur qui a été en grande partie résolue avant la chute. La chute récente lui a fait déchirer son ménisque. Sa capacité à travailler a été affectée et, par conséquent, il a rencontré des difficultés financières, ce qui lui a causé de l’anxiété. Avant la réduction de 20 % pour la négligence contributive, mais après avoir réduit de 15 % en raison de l’état préexistant du genou du demandeur, il a reçu 46 750 $ en dommages-intérêts généraux.

Alfred v. Loblaws, 2012 YKSC 95

  • La demanderesse de 61 ans a glissé et est tombée après avoir marché sur un wagonnet dans une épicerie. Elle s’est fracturé le genou droit et a été dans un plâtre pendant six semaines. Elle est retournée au travail sept semaines après la chute, mais a souffert de douleurs et de faiblesses résiduelles qui ont causé quelques limitations continues mineures. Elle a reçu 35 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Roscoe v. Halifax (Regional Municipality), 2011 NSSC 485

  • La demanderesse a subi des blessures à la suite d’une chute sur un morceau de ruban adhésif alors qu’elle jouait au badminton. Elle a immédiatement ressenti une douleur au genou droit. Un examen médical a révélé qu’elle souffrait d’une déchirure du ménisque. Elle a subi une variété de thérapies et de traitements pour la blessure, y compris une chirurgie arthroscopique. Dans les 14 mois suivants l’incident, la plaignante a pu reprendre la plupart de ses activités avant l’incident avec un certain effet résiduel. Avant l’incident, la demanderesse souffrait d’arthrite aux mains, au dos et aux genoux. Compte tenu de la preuve médicale, il était plus probable qu’improbable que la blessure au ménisque de la demanderesse ait été causée par l’incident de badminton, et non par ses problèmes préexistants. Elle a reçu 25 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Rennehan v. Heffernan, 2008 NSSC 39

  • La demanderesse a été blessée lorsqu’elle a été heurtée par un véhicule. Le véhicule l’a frappée au genou et elle est tombé sur le toit du véhicule, se cognant l’arrière de la tête. Les professionnels de la santé ont découvert qu’elle avait subi une blessure importante au ligament médial et une déchirure partielle de son ligament croisé antérieur. Au moment du procès, 5 ans après l’accident, elle s’était bien rétablie, mais continuait d’avoir des problèmes au genou. Elle a reçu 22 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Wick v. Schlosser, 2005 SKQB 322

  • La plaignante, âgée de 52 ans, a trébuché et est tombée sur un trottoir glacé et s’est fracturé la rotule et a subi des blessures aux tissus mous. Elle a eu besoin de deux chirurgies arthroscopiques, a fait de la physiothérapie, a pris des médicaments analgésiques et a subi des injections de cortisone, mais ne s’est jamais complètement réadaptée. Ses symptômes résiduels continueraient indéfiniment. Sa capacité à participer à des activités physiques et à travailler a été affectée négativement par l’accident. Elle a reçu 25 000 $ en dommages-intérêts généraux.

O’Donnell v. O’Blenis, 2004 NBCA 23

  • La plaignante, âgée de 23 ans, a subi une blessure aux tissus mous du genou gauche lorsqu’elle a été frappée par le défendeur alors qu’elle traversait la rue. Les experts médicaux lui ont prescrit de la physiothérapie et une chirurgie arthroscopique. Au procès, elle s’est plainte de douleurs persistantes dans la région du genou. Avant l’accident, elle était une personne active, impliquée dans la natation, le basketball, aller en bicyclette, le marchage, la course et l’aérobique. Elle a reçu 20 000 $ en dommages-intérêts généraux avant qu’ils ne soient réduits de 40 % pour négligence contributive.

Sheppard v. Kennedy, 2002 CanLII 61686 (NL SC)

  • Le demandeur, âgé de 21 ans, s’est blessé au genou droit, au cou et au dos dans un accident de voiture. Le coup mineur sur son genou droit a entraîné une arthrite dégénérative légère permanente au genou. Le demandeur souffrait également d’une déchirure du cartilage au genou droit, qui pouvait être réparée par une intervention arthroscopique. Avant l’accident, il était un étudiant dans un programme de charpentier, était en bonne santé, et participait à des activités telles que le hockey et coupait du bois pour chauffer la maison. Le tribunal a conclu que ses blessures ne restreindraient pas ses activités sociales ni ne restreindraient ses activités autour de la maison de manière significative. Il a reçu 40 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Johnson v. Westfair Foods Ltd., 2001 SKQB 571

  • Un employé du défendeur a frappé par derrière la demanderesse de 70 ans avec une pile de cartons de pain. La plaignante est tombée en avant sur le sol et s’est fracturé les deux rotules. Elle a passé 10 jours à l’hôpital et a été confinée dans un fauteuil roulant pendant sept semaines. Une douleur intense a empêché ses genoux d’être mis dans un plâtre initialement. Elle a reçu 30 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Plummer v. J.D. Irving Ltd., 2000 CanLII 4425 (NS SC)

  • Le demandeur a trébuché sur un panier alors qu’il se rendait dans les succursales du défendeur. Il s’est blessé au genou droit, qui s’est infecté et enflé. Il a été incapable de conduire pendant 12 jours et a donc dû limiter son implication dans son entreprise. Il a reçu 8 500 $ en dommages-intérêts généraux.
RÉSERVEZ UNE CONSULTATION GRATUITE

Avez-vous des questions pour notre équipe ?

Commencez ici

Réservez une
consultation gratuite

Si vous souhaitez connaître vos options juridiques sans obligation, communiquez avec nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite.

Réservez une consultation gratuite
Champ(s) incomplet(s). Veuillez corriger les erreurs et réessayer votre soumission.