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Dos – Valeur de la réclamation pour blessure corporelle.

Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 23 005 $ et 94 414 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.

Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.

La jurisprudence

Randall v. Ramia, 2006 NSSC 291

  • Le demandeur a été blessé à la suite d’un accident de voiture. Il a subi une blessure modérée à l’épaule et au dos. Il avait des douleurs importantes avec une limitation des mouvements dans le dos. La Cour a conclu que le demandeur n’avait pas pris les mesures adéquates pour atténuer ses dommages. Il a reçu 18 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Ouellette v. Chiasson, 2003 NBQB 427

  • La demanderesse a subi des blessures au bas du dos à la suite d’un accident de voiture. Ses blessures lui ont causé des troubles du sommeil, des douleurs irradiant dans son cou et des maux de tête. Au procès, la douleur dans son cou et les maux de tête avait disparu. Son problème persistant était une lombalgie mécanique légère et chronique. Elle a appris à vivre avec la douleur et a pu mener à bien son travail et ses activités de la vie quotidienne, bien que la blessure ait limité ses capacités physiques. Ses blessures ont été évaluées au niveau supérieur d’une blessure légère aux tissus mous à 18 000 $.

Richardson c. Comeau, 2003 NBBR 223

  • Le demandeur, âgé de 57 ans, a souffert de maux de tête et de dos après que la fourgonnette du défendeur est entrée en collision avec son véhicule. Il a perdu connaissance sur les lieux, mais a pu rentrer chez lui en voiture une demi-heure plus tard. Il a souffert de maux de tête pendant une dizaine de jours après l’accident, après quoi il souffrait de douleurs dorsales intermittentes entre les omoplates et la colonne vertébrale dorsale. Cependant, il n’a pas suivi de physiothérapie ni de massothérapie et n’a pas vu de médecin pour son état depuis plus de trois ans. Avec quelques exceptions, il a été capable de rester très actif. Il a reçu 15 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Knott v. Hall, 2002 NSSC 289

  • La demanderesse de 29 ans a été blessée dans un accident de voiture. Elle a subi une blessure aux tissus mous et a développé un syndrome de douleur chronique au cou, aux épaules et au haut et au bas du dos. La douleur chronique du haut du corps était modérée à sévère, mais pas totalement invalidante. La douleur chronique post-accidentelle est devenue totalement invalidante lorsque son état au bas du dos a été aggravé par des événements médicaux post-accidentels. L’accident a été un facteur contributif majeur à son incapacité de travail. Avant l’accident, elle était une personne énergique qui aimait son travail et aimait être occupée. Les experts médicaux ont déterminé qu’il était peu probable qu’elle reprenne son ancien emploi ou qu’elle exerce une autre forme d’emploi rémunéré. Les dommages généraux ont été évalués à 60 000 $.

Tidgwell v. Browning-Ferris Industries Ltd., 2001 NSSC 52

  • Le demandeur, âgé de 53 ans, n’avait aucun emploi lorsqu’il a subi une entorse de flexion latérale qui a provoqué une inflammation des facettes articulaires lombaires, entraînant des douleurs dorsales et des spasmes musculaires, à la suite d’un accident de la route. Cette blessure s’est superposée à des modifications dégénératives de la région lombaire. Sa douleur persistante résultait des changements dégénératifs et n’était pas attribuable à l’accident. De plus, son état de santé était corrigible par l’exercice et le conditionnement, mais le demandeur évitait les soins recommander. Les dommages généraux ont été évalués à 22 000 $.

Caron c. Steeves, 2000 CanLII 1959 (NB QB)

  • La demanderesse, une infirmière de 39 ans, a subi des blessures à l’épaule, au dos et à la région lombaire lorsqu’un véhicule à moteur est entré en collision avec sa bicyclette. Six ans après l’accident, elle souffrait toujours de maux de dos invalidants pour lesquels elle a subi des traitements tels que l’acupuncture, la physiothérapie, des injections de cortisone, des injections dans les ligaments, le port d’un corset et l’utilisation de médicaments. Certaines de ses activités sportives, mais pas toutes, ont été réduites. Elle se plaignait d’insomnie liée à la douleur et souffrait d’anxiété. Il y avait des signes de discopathie dégénérative préexistante. Elle n’a pas pu reprendre son emploi d’infirmière. Elle a reçu 50 000 $ en dommages-intérêts généraux.

CBS Taxi Ltd. v. Gosse, 2000 NFCA 16

  • Le demandeur, âgé de 22 ans, souffrait d’une discopathie dégénérative permanente au cou et au dos à la suite d’un accident de voiture. Il était difficile pour le demandeur de marcher une grande distance ou rester assis pendant plus de 30 minutes. Il a pu gérer la douleur, mais la douleur affectait sa vie et il a dû s’abstenir d’activités sportives. Le demandeur souffrait également d’une vision floue sporadique associée à des maux de tête et à un manque d’attention. Les dommages-intérêts pour souffrance et douleur et préjudices d’agrément ont été évalués à 75 000 $. En appel du défendeur, la Cour d’appel a noté que la fourchette des dommages-intérêts accordés pour des blessures au dos à Terre-Neuve semblait se situer entre 20 000 $ et 80 000 $. L’octroi de dommages-intérêts généraux a été réduit à 40 000 $.
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