Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 61 460 $ et 172 537 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.
Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.
La jurisprudence
Cumberbatch v. Toronto (City), 2015 ONSC 4859
- La demanderesse, âgée de 72 ans, a subi des blessures à la suite d’un accident de type « glissade ou chute ». Elle s’est fracturé une vertèbre du dos lorsqu’elle est tombée en arrière dans une rue enneigée alors qu’elle accompagnait ses petits-enfants à l’école. Elle a immédiatement été opérée du dos. Elle a reçu 80 000 $ en dommages-intérêts généraux.
Allen v. Wal-Mart Canada Inc., 2009 NLTD 79
- La demanderesse, âgée de 45 ans et propriétaire d’un établissement de soins à domicile, a subi des blessures à la suite d’une chute. La demanderesse poussait un panier sur un tapis roulant dans le magasin de la défenderesse lorsque le panier s’est pris dans le mécanisme du tapis roulant, ce qui l’a fait basculer d’un côté. La demanderesse était coincée entre le panier et le côté du tapis roulant. Elle est tombée et a été déplacée avec la ceinture sur une courte distance avant que quelqu’un ne l’arrête. Elle a subi une blessure modérée aux tissus mous de la colonne cervicale et lombaire. Elle souffrait de douleurs chroniques qui devaient se poursuivre pour le reste de sa vie. Avant l’accident, elle souffrait d’une discopathie dégénérative, d’un trouble neuromusculaire et de maux de tête. Elle a reçu 90 000 $ en dommages-intérêts généraux.
Prowse v. Stockley, 2009 NLTD 90
- Le demandeur a subi des blessures à la suite d’un accident de voiture. Le demandeur se tenait à l’extérieur de son camion sur le bord de la route lorsqu’il a vu le camion du défendeur venir vers lui. Le plaignant a heurté la console entre les deux sièges avant. Il a subi des blessures à l’épaule droite et à la colonne vertébrale thoracique. Il souffrait de douleur continue et souffrait d’une mobilité réduite et d’une interférence avec sa capacité de travailler. Il a obtenu des dommages-intérêts généraux d’un montant de 45 000 $.
Kenney-Lindsay v. Chamberlain, 2008 NBQB 66
- La demanderesse, une infirmière, a été blessée lorsque son véhicule a été heurté par l’arrière. Elle a subi des blessures aux tissus mous du cou et s’est fracturé deux disques de la colonne vertébrale. Elle a également ressenti une exacerbation d’une douleur préexistante au coude, avec une nouvelle douleur irradiant dans son avant-bras droit, son poignet et ses doigts. En raison de ses blessures, elle n’a pas pu travailler pendant cinq ans. Lorsqu’elle est retournée à son travail, elle a dû être accommodée et elle n’a pu travailler qu’à temps partiel. Elle a reçu 50 000 $ en dommages-intérêts généraux.
- Le véhicule de la plaignante, âgée de 36 ans, a été heurté à un carrefour, ce qui lui a causé des blessures au cou (TAEC II) et à la colonne cervicale, une tension lombaire et une fracture des côtes. Elle souffrait de douleurs myofasciales chroniques au dos et au cou, qui interrompaient son sommeil et avaient un impact négatif grave sur sa capacité à participer à des activités récréatives. Son pronostic était mauvais et les professionnels de santé s’attendaient que son état se détériorait. Elle a reçu 50 000 $ en dommages-intérêts généraux.
Yovanovich v. Windsor (City), 2007 CanLII 19799 (ON SC)
- Le demandeur, un chirurgien de 56 ans, s’est blessé en tombant de sa bicyclette après avoir heurté un puisard surélevé. À la suite de la chute, il a subi une séparation de l’épaule gauche, une légère compression d’un nerf dans le cou avec des symptômes dans la main droite et une blessure par compression de la racine nerveuse S1 du côté droit qui a entraîné un engourdissement sciatique et des brûlures dans sa jambe droite. Au moment du procès, cinq ans après l’accident, le demandeur continuait d’éprouver divers problèmes avec sa blessure à l’épaule et ses lésions aux racines nerveuses. Ces blessures étaient graves et permanentes. Il a été forcé de réduire et de modifier son régime d’exercice et devrait réduire sa charge de travail cinq ans plus tôt qu’il ne l’aurait fait autrement. Il a reçu 100 000 $ en dommages-intérêts généraux.
- Le demandeur a subi des blessures à la suite d’une chute du premier étage d’une maison au sous-sol. Il est tombé à travers un trou pour la construction d’un escalier. Il a subi une fracture importante au dos et n’avait plus aucune sensation dans ses jambes. Sa colonne vertébrale a été stabilisée à l’aide d’une greffe osseuse de sa hanche. Des tiges et des vis ont été insérées pour la fixation interne. Il a été hospitalisé pendant 12 jours et a souffert de douleurs considérables pendant son rétablissement. Les fractures ont guéri en six mois environ et il a repris le travail à plein temps à ce moment-là. Cependant, il souffrait de douleurs, de raideurs et de limitations continues. Sa capacité à participer aux activités a été impactée. Il a reçu 75 000 $ en dommages-intérêts généraux.
Hendry v. McGrath, 2003 CanLII 7645 (ON SC)
- Le demandeur, un arpenteur-géomètre, a été blessé lorsque le toit qu’il soulevait avec les quatre défendeurs leur a échappé et est tombé sur le demandeur. Le demandeur a subi une fracture importante au niveau L2-L3, des vertèbres éclatées au niveau L2-L4. Les vertèbres ont nécessité une fusion. Le demandeur a suivi une physiothérapie intensive et s’est retrouvé avec des douleurs chroniques. Il a fait face d’une blessure supplémentaire en raison de la force accrue exercée sur l’espace discal au-dessus de la fusion, et par conséquent, a eu besoin d’une autre intervention chirurgicale. Il a dû abandonner son emploi et trouver un emploi plus sédentaire, ce qui a entraîné une diminution du potentiel de revenu. Il a reçu 112 500 $ en dommages-intérêts généraux.
Landry v. McCormick Estate, 1997 CanLII 15023 (NS SC)
- La demanderesse de 24 ans a subi une entorse modérée de la colonne thoracique. Elle souffrait de douleurs chroniques 3 ans et demi après l’accident. Son état a été décrit comme une fibromyalgie légère à modérer. Elle ne pouvait plus jouer aux quilles, le patinage et la danse et ses activités ménagères ont été réduits. Les dommages-intérêts généraux ont été fixés à 38 000 $.
Newman v. Lamarche, 1994 CanLII 4075 (NS CA)
- La demanderesse, âgée de 15 ans, a subi une fracture comminutive de la colonne thoracique à la suite d’un accident de voiture. Le diagnostic initial était celui de paraplégie, mais la plaignante s’est rétablie. Elle s’est retrouvée avec des douleurs et une limitation des mouvements dans le dos et les jambes. Il y avait une probabilité que des changements dégénératifs se développent dans la zone de la blessure, ce qui pourrait bien être fonctionnellement limitant à l’avenir. Elle a reçu 53 000 $ en dommages-intérêts généraux.
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