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Bras entier – Valeur de la réclamation pour blessure corporelle.

Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 39 328 $ et 221 429 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.

Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.

La jurisprudence

MacDonald v. MacVicar, 2018 NSSC 271

  • La demanderesse qui était infirmière souffrait de douleurs irradiantes au bras à la suite d’un accident de voiture. Sa blessure lui a causé des engourdissements et des picotements, ainsi qu’une perte de force de préhension. La demanderesse a fait valoir que sa déficience était grave et prolongée et qu’elle n’entrait donc pas dans le champ d’application de l’arrêt Smith v. Stubbert. Le tribunal a jugé que les blessures à son bras l’empêcheraient de jouir de la vie, puisqu’elle ne pouvait pas retourner à son emploi ni jouer avec son jeune enfant comme elle le faisait autrefois. Elle a reçu 75 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Sorrenti v. Blair, 2013 ONSC 2584

  • La demanderesse a subi une fracture en spirale de son bras droit dominant à la suite d’une agression par son mari. La chirurgie a été nécessaire pour réparer la fracture, avec l’insertion de plaques et de vis. Elle s’est retrouvée avec un certain nombre de déficits résiduels, notamment une amplitude de mouvement réduite, une force de préhension réduite et des difficultés à effectuer certaines activités. Le tribunal a accordé des dommages-intérêts généraux d’un montant de 75 000 $.

Robinson v. Williams (Estate of), 2005 ABQB 659

  • Le demandeur, âgé de 32 ans, était le passager d’un véhicule conduit par un conducteur en état d’ébriété lorsque le véhicule a quitté la route. Il a subi une fracture de l’épaule, des côtes, de la cheville et de l’humérus, et un pneumothorax. Il a passé 9 jours à l’hôpital après une intervention chirurgicale et s’est retrouvé avec une perte totale et permanente de fonction au bras droit et à la main. Il a également développé des problèmes de douleur chronique à la main gauche, à la cheville et au dos. Il souffrait de problèmes émotionnels qui provoquaient des troubles du sommeil et une humeur dépressive et irritable. Il a reçu 150 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Jones v. Constable and Universal Sales, 2002 NBQB 241

  • Le demandeur a subi des blessures aux tissus mous du cou après avoir été impliqué dans un accident de voiture. Au fil du temps, ses blessures aux tissus mous ont commencé à se propager le long de ses épaules et dans ses bras. Il souffrait d’engourdissements intermittents dans les deux bras. En raison de la nature persistante de ses blessures, le demandeur a obtenu 25 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Wood v. Boutilier, 1998 CanLII 3406 (NS SC)

  • Le demandeur, âgé de 32 ans, a été impliqué dans deux accidents de la route entre 1993 et 1997. Lors du premier accident, le demandeur a subi une dislocation du coude droit, une blessure perforante au dos, des lésions nerveuses au bras droit, une perte de sensation à sa main droite et une perte importante de la fonction nerveuse de son bras et de sa main droite. Il a laissé des cicatrices sur le front droit, le bras et le dos, ainsi que des douleurs dans la jambe droite et était incapable d’utiliser efficacement son bras droit. Il a été en incapacité totale de travail après cet accident. Le demandeur a reçu 85 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Bueckert v. Mattison, 1996 CanLII 6701 (SK KB)

  • La plaignante, âgée de 18 ans, souffrait de brûlures graves depuis le bas de l’épaule gauche jusqu’au bout des doigts. Six opérations ont été réalisées sur une période de 15 mois. Ses doigts et son pouce ont été endommagés de façon permanente et sa main fonctionnait à 35 % à 40 % de sa capacité normale. La demanderesse a dû réduire ses activités récréatives. Le tribunal a évalué les dommages-intérêts généraux à 80 000 $.
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