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Bassin – Valeur de la réclamation pour blessure corporelle.

Sur la base de l’échantillon de jurisprudence suivant, la fourchette des dommages-intérêts généraux accordés pour être atteints de quadriplégie à la suite d’un accident se situe entre 70 196 $ et 206 157 $ [ajusté pour les taux d’inflation de 2023]. Les montants des dommages-intérêts généraux pour chaque cas individuel ci-dessous n’ont pas été ajustés en fonction de l’inflation. Pour votre commodité, le calculateur d’inflation de la Banque du Canada est accessible ici.

Comme il est décrit dans notre Guide des dommages-intérêts généraux, ces indemnités ne concernent que les dommages-intérêts généraux qui vous indemnisent pour votre souffrance et vos douleurs. Il existe d’autres types de dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit, tels que la perte de revenus et les frais de soins médicaux, selon les circonstances de votre cas. Pour évaluer la valeur totale de votre réclamation, essayez notre calculateur de réclamation pour blessure corporelle ou réservez une consultation gratuite.

La jurisprudence

Leslie v. S&B Apartment Holdings Ltd., 2011 NSSC 48

  • La plaignante, âgée de 26 ans, s’est blessée en sautant d’une fenêtre du troisième étage pour échapper à un incendie dans son appartement. Elle a subi une blessure à l’anneau pelvien avec des fractures bilatérales au bassin, une fracture au coude droit et une côte cassée. Elle a subi une intervention chirurgicale pour réparer ses fractures de la hanche. Elle a été hospitalisée pendant près de deux mois, après quoi elle a récupéré chez sa sœur qui lui a préparé des repas et l’a aidée à s’habiller et à aller aux toilettes. Sa famille a également aidé à prendre soin de ses enfants ayant des besoins spéciaux. Au moment du procès, elle se plaignait de douleurs persistantes au bassin. Elle ressentait de l’inconfort lorsqu’elle était assise ou debout pour un temps prolongée et marchait en boitant. Son médecin de famille l’a placée en invalidité permanente. Ses conditions psychologiques préexistantes ont été exacerbées et elle a été diagnostiquée comme souffrant d’un trouble de stress post-traumatique et d’un trouble de la personnalité. Elle a reçu 55 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Vogler v. Szendroi, 2010 NSSC 390

  • Le demandeur, âgé de 21 ans, était passager arrière lors d’une collision automobile qui l’a fait éjecter du véhicule. Il a subi une fracture du crâne, une lésion cérébrale par cisaillement axonal, des côtes et du bassin fracturés, un poumon contusionné, un poumon perforé et d’autres blessures. Alors que la plupart de ses blessures ont guéri avec le temps, sa grave lésion cérébrale s’est légèrement améliorée, mais lui a laissé des effets durables tels que : troubles de la mémoire et du traitement de l’information, vision floue et problèmes de perception de la profondeur. Il a également des cicatrices permanentes sur son bras. Il a reçu 150 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Nagle v. Thomas, 2009 NBQB 66

  • Le demandeur, âgé de 39 ans, a été blessé dans un accident de voiture au cours duquel il a perdu connaissance et a été hospitalisé pendant 8 jours. Il a subi une lésion cérébrale traumatique légère, une fracture du bassin et de la crête iliaque, ainsi que des blessures à la hanche, aux côtes, aux yeux et à l’abdomen. Les blessures ont eu un impact significatif et ont créé une incapacité au demandeur de jouir d’une vie personnelle. Il évitait les interactions avec les gens, sentant qu’il avait une faible tolérance à la socialisation et qu’il n’était plus brillant, éloquent, confiant ou capable. Il a été capable de travailler dans un magasin, car il était gérant d’un magasin de détail avant l’accident, mais son incapacité à servir les clients a entraîné de nombreuses plaintes. En conséquence, il n’occuperait jamais d’emploi à l’avenir. Il a reçu 125 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Johnson v. Milton (Town), 2008 ONCA 440

  • La plaignante, âgée de 31 ans, a subi une fracture du bassin à la suite d’un accident de bicyclette. Son conjoint a été tué dans l’accident. Quatorze ans après l’accident, elle a continué à ressentir de la douleur et les professionnels de santé s’attendaient à ce que sa douleur se poursuive indéfiniment. Sa capacité à travailler et à effectuer des tâches ménagères normales avait été compromise. Elle a obtenu des dommages-intérêts généraux d’un montant de 85 000 $. La Cour d’appel a accueilli l’appel du défendeur concernant la négligence contributive et a redistribué la responsabilité des dommages-intérêts à 60 % pour le défendeur et 40 % pour la demanderesse.

Oates v. Morgan, 2007 NLCA 40

  • La demanderesse de 18 ans a été blessée en tant que passagère dans un accident de voiture. Elle a subi un hémopneumothorax droit, un pneumothorax gauche, une fracture de la branche pubienne pelvienne non déplacée, une fracture comminutive de la diaphyse médiane du fémur droit avec perturbation de l’apport vasculaire, une fracture du radius gauche de l’avant-bras et une fracture de l’humérus droit. La demanderesse a dû subir plusieurs interventions chirurgicales, y compris une procédure de greffe pour réparer une artère endommagée dans sa jambe. Elle a passé 35 jours à l’hôpital. Elle a reçu 75 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Olson v. General Accident Assurance Co. of Canada, 2001 ABCA 91

  • Le demandeur de 47 ans a été heurté par un véhicule alors qu’il faisait du jogging. Le conducteur ne s’est pas arrêté immédiatement et le demandeur a été traîné sur la route sur plusieurs mètres. Il a subi de graves blessures, notamment une fracture complète de son bassin gauche, une fracture du sacrum gauche, une séparation complète de la symphyse pubienne, une fracture de la première vertèbre lombaire, une fracture de l’apophyse transverse de la cinquième vertèbre lombaire du côté gauche, égratignures graves aux épaules et au dos, bleus graves, plaies perforantes près de la région lombaire et vessie déplacée. Il a passé 6 semaines et demie à l’hôpital. Il s’est retrouvé avec une déficience partielle permanente de 20 à 25 %. Il a reçu 85 000 $ en dommages-intérêts généraux.

Godin v. Plourde Estate, 1996 CanLII 18788 (NB QB)

  • Le demandeur, âgé de 19 ans, a été impliqué dans une collision automobile survenue à un carrefour. Les blessures du demandeur étaient si graves qu’il ne se souvenait pas de l’accident. Il a subi une grave blessure à la tête et des fractures au bassin, au tibia gauche, au cinquième métacarpien droit, à l’avant-bras gauche, au poignet droit et aux côtes. À la suite de sa lésion cérébrale, le demandeur est resté dans un coma pendant plus d’une journée et a souffert de déficits des nerfs crâniens, notamment la perte de l’odorat et un changement de personnalité. Il a été jugé responsable à 30 % de l’accident. Les dommages généraux ont été évalués à 120 000 $.
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