Avocats des accidents de voiture de la Nouvelle-Écosse_.

Depuis plus de 25 ans, notre équipe d’avocats en droit des blessures corporelles aide les Néo-Écossais impliqués dans des accidents de voiture à recevoir une indemnisation équitable pour leurs blessures.

Après un accident, vous vous demandez peut-être s’il vaut la peine d’intenter une action en justice en droit des blessures corporelles et comment un avocat pratiquant dans les accidents de voiture peut m’aider dans le cadre de ma réclamation.

Les compagnies d’assurance font plus de profit lorsqu’elles paient moins pour les réclamations d’assurance. La première offre faite par l’expert en sinistres n’est pas toujours la meilleure et la réclamation pourrait être sous-évaluée. Bien que le processus judiciaire puisse prendre du temps, un dossier solide et la menace d’un litige se rendant en salle d’audience peuvent obliger une compagnie d’assurance à proposer un règlement équitable. En fait, la plupart des affaires se règlent hors cour. Un avocat expérimenté en blessures corporelles plaidera en votre nom et veillera à ce que vous soyez équitablement indemnisé pour vos blessures accidentelles.

Il y a deux compagnies d’assurance impliquées, l’une est votre compagnie d’assurance et c’est l’assureur automobile du chapitre B. L’autre compagnie d’assurance est pour le conducteur fautif, et s’appelle l’assureur du chapitre A. Vos relations envers les deux compagnies sont très différentes.

Que se passe-t-il si nous avons le même assureur ?

De grandes compagnies d’assurance fusionnent et acquièrent d’autres assureurs automobiles. Ces compagnies d’assurance finissent par détenir une grande partie du marché et répondent à de nombreuses réclamations pour des blessures corporelles. Il est commun que votre compagnie d’assurance soit le même assureur que la personne fautive de l’accident de voiture.

Si votre assureur est le même assureur que le conducteur fautif, cela soulève certains problèmes. La compagnie d’assurance doit conserver votre dossier et vos informations séparément de ceux du conducteur fautif. Même si les experts travaillent pour la même entreprise et dans le même bureau, ils ne sont pas censés partager des informations ou parler de votre cas. Nous discuterons plus en détail des différentes règles et de ce qu’une personne accidentée peut attendre du chapitre A et du chapitre B ci-dessous.

En bref, cependant, et en théorie, l’assureur du chapitre A est votre adversaire et n’a aucune obligation de faire quoi que ce soit pour vous jusqu’à ce qu’un juge l’ordonne. Cependant, l’assureur du chapitre B a un contrat avec vous, et vous avez une obligation de bonne foi envers eux. Ils sont censés vous aider à recevoir les prestations prévues par votre police d’assurance.

Notre équipe d’avocats pratiquant en accident de la route vous aidera à comprendre comment fonctionne l’assurance automobile en Nouvelle-Écosse, quelles sont les étapes du processus judiciaire et quels types de prestations d’assurance vous sont offertes. Nous communiquerons avec l’expert en sinistres en votre nom et entamerons une action en justice si nécessaire. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour réserver une consultation gratuite.

Que dois-je faire immédiatement après un accident de voiture ?

Si vous avez été blessé dans un accident par la faute d’un autre conducteur, suivez ces étapes pour protéger votre droit à une indemnisation et à des prestations médicales.

1. Composez le 911.

2. Dans la situation où vous ne composez pas le 911, signalez la police.

Selon l’article 98 du Motor Vehicle Act, RSNS 1989, c 293, le conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident causant des blessures ou la mort de toute personne, ou des dommages matériels dépassant 2 000 $, doit signaler l’accident à la police dans les 24 heures.

Outre l’obligation légale, la présence de la police sur les lieux de l’accident peut s’avérer d’un avantage pour documenter un récit impartial de l’accident. Un rapport de police peut servir de preuve cruciale pour étayer une réclamation pour blessures corporelles.

3. Recueillez des informations auprès de l’autre conducteur et des témoins.

Sur les lieux de l’accident, échangez des informations sur l’assurance et enregistrez les noms, adresses et numéros de téléphone de toutes les parties impliquées dans l’accident de voiture, ainsi que les coordonnées des éventuels témoins. Si vous avez un téléphone cellulaire, prenez une photo de la plaque d’immatriculation et de la carte d’assurance de l’autre conducteur. Rassemblez autant d’informations que possible. Si l’autre conducteur n’est pas assuré ou s’enfuit (dans un délit de fuite), vous avez toujours des options légales pour obtenir une indemnisation.

4. Prenez des notes des faits de l’accident.

Enregistrez autant de détails que possible sur la scène de l’accident, telle que la date, l’heure et le lieu de l’accident, la direction et la vitesse de déplacement, les conditions météorologiques et l’état de la chaussée. Vous devez également décrire le type de collision de véhicule à moteur, c’est-à-dire s’il s’agissait d’une collision par l’arrière, d’une collision latérale, d’une collision « T-bone », de collisions avec des objets ou des animaux, d’un capotage de véhicule, d’une collision avec un véhicule récréatif, d’une collision avec un cycliste, d’un accident de piéton ou tout autre type de collision. Un croquis de la scène de l’accident montrant comment les véhicules circulaient, les noms des routes et tout panneau de circulation (par exemple un panneau d’arrêt ou un panneau de zone de construction) peuvent également être utiles.

5. Prenez des photos

Si possible, prenez des photos de la scène de l’accident de voiture, y compris les dommages au véhicule et aux biens dans les environs. Si possible, faites-le avant que les véhicules ne soient déplacés. Des photos de vos blessures peuvent également être utiles pour documenter les effets de l’accident.

6. Consultez un traitement auprès de fournisseurs de soins de santé

Que vous ayez subi une blessure grave ou mineure, consultez un professionnel de la santé, comme votre médecin de famille, une clinique ou l’hôpital, dès que possible après l’accident de voiture. La documentation de vos antécédents de traitement est une preuve médicale cruciale si vous décidez d’intenter une action en justice pour préjudice corporel. Lorsqu’un traitement médical est recommandé, vous devez suivre ce traitement pour faciliter votre rétablissement. Vous pouvez demander le remboursement de toutes vos dépenses personnelles, y compris les frais médicaux.

7. Avertissez votre assureur d’automobile.

Appelez votre expert en sinistres pour signaler l’accident de voiture. Vous devrez fournir à votre assureur le numéro du rapport de police si vous demandez une garantie pour les dommages à votre véhicule. Dans le cadre de votre police d’assurance, vous pouvez organiser un traitement pour vos blessures, comme de la physiothérapie ou des massages.

8. Demandez des conseils juridiques d’un avocat expérimenté en droit des assurances et blessures corporelles.

Si vous avez été blessé dans un accident de voiture par la faute d’une autre personne, ils pourraient être avantageux à parler à un avocat qui représente les personnes blessées contre les compagnies d’assurance. Chez MacGillivray Droit des blessures corporelles et des assurances, nous offrons une consultation gratuite où nous examinerons les faits de votre cas, y compris vos preuves médicales, évaluerons toute offre de règlement et expliquerons vos options juridiques.

Il serait peut-être préférable que vous parliez à un avocat avant de fournir une déclaration à la compagnie d’assurance et avant d’accepter une offre.

En bref, si vous êtes impliqué dans un accident de voiture, votre téléphone cellulaire est votre meilleur outil. Utilisez-le pour composer le 911, prendre des photos de la position des véhicules, des dommages aux véhicules et des photos du permis et de l’assurance de l’autre conducteur.

Dois-je fournir une déclaration à la compagnie d’assurance ?

Déclarations à l’assureur du conducteur fautif

Si vous avez été blessé dans un accident et que l’assureur du conducteur fautif vous demande de fournir une déclaration écrite ou orale, il est souvent préférable de parler avec un avocat avant de se conformer. Vous n’êtes pas obligé de faire une déclaration auprès de la compagnie d’assurance du conducteur fautif.

La compagnie d’assurance du conducteur fautif est votre adversaire. Ils n’ont aucune obligation légale de vous aider ou de vous fournir une compensation. Ils assurent un tiers, pas vous ; cela signifie que leurs obligations sont envers leurs actionnaires et le tiers, et non dans votre intérêt.

Toute déclaration que vous faites à une compagnie d’assurance après un accident peut être utilisée pour miner votre réclamation, il est donc important de faire attention aux informations que vous fournissez. Bien qu’il soit important d’être transparent et véridique, les experts en sinistres peuvent mal interpréter certaines parties de votre déclaration. Ils peuvent interpréter vos déclarations d’une manière que vous n’aviez pas l’intention de vous présenter, par exemple comme un menteur, et sous-évaluer votre réclamation. Si vous dites quelque chose de mal, ou si vous le dites mal d’une façon qui ne correspond pas à vos intentions initiales, vos déclarations pourraient être utilisées pour nuire à votre réclamation plus tard. Un avocat des accidents d’automobile communiquera avec votre assureur en votre nom et vous conseillera tout au long du processus judiciaire. Réservez une consultation gratuite avec nos avocats en droit des blessures corporelles à Halifax ou à New Glasgow pour connaître vos droits.

Toutefois, dans le cas où vous choisiriez de faire une déclaration à l’une ou l’autre compagnie d’assurance, voici quelques conseils :

• Répondez uniquement aux questions posées et ne fournissez pas d’informations supplémentaires.
• Si vous ne connaissez pas la réponse, dites clairement « je ne sais pas ».
• Tenez-vous-en aux faits de base de l’accident.
• N’admettez pas la faute de l’accident.
• N’exagérez pas ou ne minimisez pas vos blessures ou tout problème causé par l’accident de la route ; soyez honnête.
• N’acceptez pas un règlement sans l’avoir examiné avec un avocat ou sans avoir du moins effectué des recherches.
• Gardez l’interaction avec l’assureur du conducteur fautif aussi simple que possible.

Déclarations à votre compagnie d’assurance

Si vous avez été blessé dans un accident en Nouvelle-Écosse, votre propre assureur ou l’assureur de la voiture dans laquelle vous vous trouviez est appelé l’assureur des indemnités d’accident du chapitre B. Vous êtes en relation contractuelle avec votre assureur du chapitre B. Cela signifie que vous avez chacune des obligations l’un envers l’autre en vertu du contrat. L’une de vos tâches consiste à leur fournir les informations dont ils ont besoin pour régler votre demande. Si l’assureur du chapitre B souhaite vous parler des circonstances de l’accident de voiture ou de vos blessures, vous êtes obligé de coopérer si vous souhaitez conserver le droit aux prestations.

Comment établir la faute dans un accident de voiture en Nouvelle-Écosse ?

Vous prouvez la faute en Nouvelle-Écosse en démontrant que la conduite d’une personne était le contraire du code de la route ou autrement inférieur aux normes relevant des principes de négligence. La notion de la négligence fait référence au défaut d’une personne d’exercer une diligence raisonnable, entraînant un préjudice ou une blessure sur une autre personne. Afin de prouver la négligence, quatre critères doivent être prouvés :

1. L’obligation de diligence est imposée : L’obligation de diligence est une obligation légale d’agir raisonnablement et d’éviter de nuire aux autres par vos actes ou omissions. L’obligation de diligence s’impose entre tous les conducteurs sur la route. On s’attend à ce que tous les conducteurs soient tenus aux mêmes normes pour assurer leur sécurité et celle des autres sur les routes.
2. Un manquement à la norme de diligence : La norme de diligence peut être déterminée en examinant le code de la route de la Nouvelle-Écosse, ainsi que ce à quoi une personne raisonnable pourrait s’attendre. La norme est enfreinte lorsqu’une personne ne respecte pas les lois ou les règlements de la circulation ou ne fait pas preuve de « diligence raisonnable » au volant dans les circonstances. Un exemple de manquement à la norme de diligence est lorsqu’un conducteur n’arrête pas son véhicule à un feu rouge.Afin de prouver que l’autre conducteur a enfreint la norme de diligence, les tribunaux examineront les preuves telles que les témoignages des conducteurs impliqués dans l’accident, les témoignages des témoins, les rapports de police, les rapports des spécialistes de la reconstruction de l’accident, les images de surveillance et les enregistrements des téléphones cellulaires.
3. Le lien de causalité : Le lien de causalité exige que les actions ou inactions de la partie responsable aient entraîné les blessures subies par l’autre partie.
4. Les dommages : Des dommages ou des pertes, financières ou autres doivent en avoir résulté. Sans dommage, il n’y a pas de réclamation pour blessures corporelles. Les dommages peuvent inclure la perte de revenus, les frais de soins médicaux et la souffrance et la douleur générales.

Que faire si vous êtes partiellement responsable d’une blessure accidentelle ?

Parfois, la faute ne peut être imputée uniquement à une partie impliquée dans un accident de voiture. Dans certaines circonstances, la partie lésée peut être reconnue partiellement responsable de ses propres blessures. Lorsque la partie lésée a fait ou omis de faire quelque chose qui a contribué à ses blessures, comme règle générale, la personne serait considérée négligente et donc partiellement fautive. Un facteur commun conduisant à une conclusion de négligence contributive est le non-port de la ceinture de sécurité. Depuis 2003 en Nouvelle-Écosse, vous êtes automatiquement 25 % responsable de vos blessures si vous ne portez pas votre ceinture de sécurité.

Des avocats expérimentés en matière d’accidents de voiture s’efforceront de minimiser l’impact de la négligence contributive sur votre réclamation d’assurance. Réservez une consultation gratuite pour en savoir plus.

Combien de temps ai-je pour déposer une plainte en cas d’accident de voiture en Nouvelle-Écosse ?

Vous avez deux ans pour déposer une réclamation auprès du tribunal si vous êtes blessé dans un accident de voiture en Nouvelle-Écosse. Vous pouvez tenter de prolonger cette période jusqu’à deux ans supplémentaires en faisant une demande en vertu de la Limitation of Actions Act. Vous n’êtes pas garanti l’extension à quatre ans, c’est à la discrétion de la Cour sur la base d’une considération juridique qui évalue l’équité pour chaque partie. Il est préférable de supposer que vous n’avez que deux ans.

Cependant, il existe certaines exceptions au délai de deux ans pour déposer une réclamation pour accident de voiture. Si quelqu’un a moins de 19 ans, le délai ne commence à courir qu’à l’âge de 19 ans, il aurait donc jusqu’à son 21e anniversaire pour déposer une réclamation. De plus, si quelqu’un a une déficience qu’au point que sa capacité mentale est sérieusement compromise, le délai de deux ans peut ne pas s’appliquer à lui : l’incapacité mentale devrait être suffisamment grave pour qu’ils ne puissent pas gérer ou comprendre les affaires de base.

Vous pourriez envisager d’engager un avocat tôt plutôt que d’attendre les derniers jours avant le délai de deux ans. Certains des avantages d’engager un avocat très tôt après avoir subi des blessures dans un accident de voiture sont les suivants :

• L’avocat peut déposer la demande auprès de la Cour pour préserver vos droits.
• L’avocat peut accumuler vos dossiers médicaux, les fiches de traitement, les rapports de police et demander des rapports narratifs à vos prestataires de soins.
• L’avocat peut vous aider à traiter votre demande d’indemnités d’accident du chapitre B pour vous aider à obtenir une aide immédiate en cas de perte de salaire et à maintenir la garantie en place pour votre traitement.
• L’avocat peut vous aider à décider s’il est nécessaire de faire une déclaration, quand en faire une, vous aider à vous préparer pour faciliter le processus et réduire les inquiétudes, puis assister à la déclaration avec vous.
• L’avocat dans les cas les plus graves peut demander des rapports d’expert à des médecins indépendants pour obtenir des avis et des plans de traitement liés à vos blessures accidentelles. C’est ce qu’on appelle des examens médicaux indépendants.
• L’avocat peut retenir les services d’ingénieurs, d’autres experts appelés actuaires, thérapeutes, psychologues et autres experts pour aider à prouver la faute ou l’effet de l’accident sur vous.
• L’avocat prendra connaissance de la jurisprudence et des dommages-intérêts accordés par les tribunaux pour des cas comme le vôtre.
• L’avocat peut fournir des conseils sur les risques et les avantages de passer à l’étape suivante selon le processus judiciaire.
• Si vous êtes invalide, l’avocat peut vous aider à accéder aux indemnités d’accident.

Chez MacGillivray Law, nos avocats pratiquant dans les accidents de voiture déposent généralement une réclamation pour un accident de voiture contre le conducteur responsable un an après la date de l’accident de voiture, une fois que vos blessures sont guéries ou que l’étendue de vos blessures graves peut être évaluée avec précision. En général, le délai de prescription légal pour déposer une réclamation pour accident de voiture en Nouvelle-Écosse est de deux ans à compter de la date de l’accident de voiture. Cependant, il existe des exceptions. Il existe également des délais qui s’appliquent aux indemnités d’accident du chapitre B pour les Néo-Écossais qui sont blessés dans des accidents de voiture.

Si vous avez été blessé dans un accident de voiture, vous pouvez réserver une consultation gratuite avec nos avocats en droit des blessures corporelles pour connaître le délai de prescription qui s’applique à votre réclamation.

Quelles indemnisations obtiendrai-je après ma poursuite pour mes blessures corporelles ?

La gravité de vos blessures est un facteur important dans l’évaluation de votre réclamation. Tout comme les accidents de voiture varient en gravité, les blessures de nos clients varient également en gravité : de blessures physiques moins graves, telles qu’un coup de fouet ou une blessure aux tissus mous, aux blessures graves : d’os cassés ou fracturés, aux blessures les plus graves : des lésions cérébrales traumatiques, la paraplégie et la quadriplégie. Nous aidons également les personnes qui souffrent de douleurs chroniques et de blessures psychologiques, comme le trouble de stress post-traumatique, à la suite d’un accident de voiture.

Un avocat en droit des blessures corporelles évaluera l’étendue et l’impact de vos blessures afin de déterminer une indemnisation équitable.

Le calcul des dommages

Les dommages-intérêts sont des récompenses pécuniaires destinées à vous indemniser pour les pertes que vous avez subies à la suite de vos blessures accidentelles. Lors de l’évaluation d’une réclamation pour accident d’automobile, il existe plusieurs catégories d’indemnisation que vous pouvez demander à récupérer auprès du fautif, appelées des « chefs de dommages ». Un avocat en droit des blessures corporelles évaluera chaque chef de dommages pour déterminer s’il s’applique à votre réclamation.

Les dommages-intérêts que vous pouvez réclamer en cas d’accident de la route comprennent la perte de salaire pour les heures d’absence au travail, la diminution de la capacité de gain future, les frais médicaux payés de votre poche, les frais de soins médicaux futurs, les frais de service utiles et les souffrances et douleurs et générales (appelées « dommages généraux ») causé par l’accident de voiture. Notre General Damages Guide fournit une explication détaillée de chaque chef de dommages-intérêts ainsi que des exemples d’indemnisations générales antérieures pour divers types de blessures. Vous pouvez également utiliser notre Injury Claim Calculator pour mieux comprendre les facteurs qu’un cabinet d’avocats en droit des blessures corporelles utiliserait pour déterminer la valeur de votre réclamation.

Le plafond sur l’indemnisation des blessures mineures

Lorsque vos blessures sont moins graves, le plafond sur l’indemnisation des blessures mineures en Nouvelle-Écosse peut s’appliquer à la partie des dommages-intérêts généraux de votre réclamation. Pour un accident survenu en 2023, le plafond pour les blessures mineures en Nouvelle-Écosse est fixé à 10 000 $. Un avocat en droit des blessures corporelles peut évaluer si le plafond pour blessures mineures s’applique à votre réclamation. Réservez une consultation gratuite pour en savoir plus.

Prestations d’assurance du chapitre B

Si vous avez été blessé dans un accident de véhicule à moteur en Nouvelle-Écosse, vous pourriez avoir accès aux indemnités d’accident sans égard à la faute du chapitre B fournie en vertu de votre propre police d’assurance. Ces prestations couvrent les frais médicaux raisonnables et nécessaires, votre perte de salaire, les prestations des services utiles et les prestations funéraires et de décès en cas de décès d’un membre de famille. Ces prestations sont offertes indépendamment de qui est responsable de l’accident.

Ne vous contentez pas de moins

La meilleure façon de vous assurer que vous recevez une indemnisation équitable est de communiquer avec un cabinet d’avocats expérimenté dans les réclamations en droit des blessures corporelles. Ils évalueront les circonstances de votre accident, évalueront l’étendue de vos blessures, recueilleront tous les preuves et rapports d’experts nécessaires et examineront la jurisprudence applicable pour déterminer la juste valeur de votre réclamation d’assurance. Réservez une consultation gratuite avec nos avocats à Halifax ou à New Glasgow pour en savoir plus.

Comment fonctionne l’assurance automobile en Nouvelle-Écosse ?

En vertu du Insurance Act de la Nouvelle-Écosse, il y a quatre chapitres d’assurance automobile qui peuvent s’appliquer aux victimes d’accidents de la route : les chapitres A, B, C et D. Chaque chapitre a un but précis pour vous aider à récupérer les coûts d’une réclamation pour accident de la route. Un avocat en droit des blessures corporelles veillera à ce que vous receviez toutes les indemnités auxquelles vous avez droit.

Le chapitre A de la loi s’applique lorsque vous êtes blessé par un conducteur négligent. Les réclamations d’assurance du chapitre A sont faites contre l’assureur du conducteur fautif pour recouvrer une compensation financière pour les blessures de la victime.

Le chapitre B couvre les indemnités d’accident obligatoires fournies en vertu de votre propre police d’assurance ou de celle du conducteur du véhicule dans lequel vous étiez passager lors de l’accident. Ces prestations « sans égard à la faute » sont offertes, quelle que soit la personne responsable de l’accident. Le chapitre B couvre certaines dépenses médicales et de réadaptation, un montant désigné pour votre perte de salaire, les prestations de services utiles et les frais funéraires et de décès.

Le chapitre C couvre le coût des dommages causés à votre véhicule par l’accident. Cette couverture est souvent incluse dans la police type de propriétaire, mais n’est pas obligatoire en Nouvelle-Écosse. Vous devriez vérifier auprès de votre fournisseur d’assurance individuelle si la garantie du chapitre C est offerte pour vous.

Le chapitre D s’applique lorsque vous êtes blessé par un conducteur non assuré ou un conducteur non identifié, comme dans un accident avec délit de fuite.

Autres types de collisions de véhicules à moteur

Nous représentons des personnes qui ont été blessées dans de nombreux types d’accidents de véhicule, pas seulement des accidents d’automobile. En Nouvelle-Écosse, vous pouvez obtenir une indemnisation pour tous les accidents impliquant une « automobile » au sens du Insurance Act. Autres que les réclamations pour accidents d’automobile, nous aidons les personnes qui ont été blessées dans des accidents de motocyclette, de camion, de bicyclette, de piétons et de véhicules hors route impliquant des bateaux, des VTT et des motoneiges.