Cabinet canadien spécialisé en droit de l’invalidité
Depuis plus de trois décennies, MacGillivray Injury and Insurance Law aide les Canadiens dont les prestations d’invalidité de longue durée ont été refusées ou interrompues.
$124,989,623
Montant total des règlements conclus en 2024
1,500+
Clients indemnisés chaque année
1,300+
Avis Google cinq étoiles
36
Avocats en droit de l’invalidité
15
Langues parlées
Si votre compagnie d’assurance a refusé ou mis fin à vos prestations d’invalidité de longue durée, vous vous demandez peut-être :
Que faire si mes prestations d’invalidité sont suspendues ?
Les publications sur les réseaux sociaux peuvent-elles nuire à ma demande ?
Ai-je droit aux prestations d’invalidité de longue durée ?
Est-il utile d’engager un avocat ?
À quel moment un avocat doit-il intervenir dans un dossier d’invalidité ?
Comment fonctionnent les prestations d’invalidité de longue durée et que dois-je dire à mon employeur ?
Dois-je retourner au travail ?
Que se passe-t-il si je ne respecte pas le plan de rétablissement recommandé par mes médecins ?
Qui sommes-nous ?
Nous aidons les Canadiens à obtenir leurs prestations d’invalidité de longue durée lorsqu’elles ont été refusées ou interrompues.
Se voir refuser ou retirer ses prestations par une compagnie d’assurance peut être une expérience extrêmement stressante. Nos avocats vous aideront à déterminer la meilleure façon d’obtenir le rétablissement de vos prestations ou de contester un refus.
Nous savons que composer avec les assureurs, le rétablissement et le retour éventuel au travail peut être accablant. C’est pourquoi nous vous accompagnons à chaque étape avec des conseils juridiques clairs et expérimentés.
Pourquoi choisir MacGillivray Droit ?
Témoignages de nos pairs
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Problèmes liés à l’invalidité de longue durée (ILD)
Comprendre les enjeux possibles d’une demande d’ILD
Les prestations d’invalidité de longue durée (ILD) sont des paiements mensuels versés par votre compagnie d’assurance lorsque vous êtes incapable de travailler pour des raisons médicales. Elles sont généralement offertes dans le cadre d’un régime d’assurance collective par l’intermédiaire de votre employeur ou de votre syndicat. Si vous êtes travailleur autonome ou non couvert par un régime collectif, vous pouvez également souscrire une assurance individuelle d’invalidité de longue durée auprès d’un courtier.
Refus de réclamation
Lorsqu’un assureur refuse de verser des prestations à une personne qui en a fait la demande, souvent sous prétexte qu’il n’y a pas assez de preuves démontrant son incapacité à travailler.
Cessation des prestations
Lorsqu’un assureur met fin aux prestations versées à une personne déjà reconnue invalide.
Litiges « occupation habituelle » / « toute occupation »
Beaucoup de polices couvrent l’occupation habituelle pendant les deux premières années, puis exigent que la personne soit invalide pour toute occupation après cette période.
Douleur chronique et santé mentale
Certaines affections invalidantes ne peuvent être prouvées par des examens objectifs comme des radiographies ou des tomodensitogrammes. Les douleurs chroniques et les troubles psychologiques reposent souvent sur des rapports subjectifs.
Non-respect du plan de traitement
Problèmes survenant lorsque l’assureur affirme que vous n’avez pas suivi le plan de soins recommandé.
Questions de subrogation
Situations où vous recevez des prestations d’ILD tout en poursuivant une réclamation pour blessures corporelles à la suite d’un accident.
Réseaux sociaux
Cas où l’assureur utilise vos publications sur les médias sociaux contre votre dossier.
Seuil de tolérance à la douleur
Si vous parvenez à travailler, mais au prix d’une douleur importante, pendant ou après la journée, vous pourriez avoir droit à des prestations d’ILD. Travailler dans une douleur excessive signifie que vous n’êtes peut-être pas médicalement apte à exercer un emploi. On ne devrait pas vous obliger à le faire.
Ce que nos clients disent de nous…
Calculateur d’ILD
Quelle est la véritable valeur de ma réclamation ?
Les facteurs qui influencent vos prestations :
L’âge jusqu’auquel les prestations sont versées (souvent 65 ans, mais variable selon la police)
Le montant mensuel des prestations (habituellement un pourcentage de votre revenu)
La définition de « invalidité totale » propre à votre contrat
Les déductions comme le Régime de pensions du Canada – Invalidité (RPC-I) ou les indemnités de la Commission des accidents du travail
Notre démarche
Vos options juridiques en cas de refus ou de cessation de prestations
Si vos prestations d’ILD ont été refusées ou interrompues, deux options s’offrent à vous :
Appel interne
Écrire à l’assureur et suivre son processus interne de révision. Les délais sont précisés dans votre lettre de refus.
Poursuite judiciaire
Intenter une action contre votre assureur pour rupture de contrat. Les poursuites doivent généralement être déposées dans un délai de deux ans (variable selon la province).
Collecte de preuves
Nous savons quelles questions poser à vos médecins pour obtenir les meilleurs éléments à l’appui de votre dossier.
Examens médicaux indépendants
Au besoin, nous vous orientons vers des spécialistes indépendants.
Recherche juridique approfondie
Nous analysons les dispositions précises de votre police d’assurance.
Procédures judiciaires
Nous veillons au respect des échéances et faisons progresser votre dossier vers un règlement.
Notre démarche
Options de règlement
Rétablissement des prestations
Reprise de vos paiements réguliers après leur interruption.
Règlement forfaitaire
paiement unique représentant la valeur totale de votre police, incluant les arriérés et les paiements futurs
Foire aux questions
Vous pouvez toujours présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC-I). Si vous êtes admissible aux deux programmes, vous pouvez toucher des prestations de chaque source, mais celles du RPC-I peuvent être déduites de vos prestations d’invalidité de longue durée, selon un mécanisme appelé « compensation ».
Oui. Si vos prestations d’invalidité de longue durée ont été refusées, un règlement forfaitaire peut être envisagé. Ce règlement représente la valeur totale de votre police d’assurance, incluant les paiements rétroactifs et les prestations futures d’invalidité.
Si vous ne participez pas aux programmes de rétablissement recommandés, votre compagnie d’assurance pourrait mettre fin à vos prestations. Il est important de suivre les conseils médicaux et, si vous n’êtes pas d’accord avec les recommandations, de demander un deuxième avis.
Oui. Les compagnies d’assurance peuvent consulter vos publications et les utiliser contre vous. Évitez tout contenu qui contredirait votre demande.
« Occupation habituelle » signifie que vous ne pouvez plus exercer votre emploi actuel. « Toute occupation » signifie que vous êtes incapable d’occuper tout emploi raisonnablement adapté à votre formation, expérience ou niveau d’éducation.
- Clôture du dossier et certitude
- Avantages fiscaux (la portion des prestations futures n’est pas imposable)
- Liberté de retourner au travail sans devoir en informer l’assureur
- Sécurité financière pour votre famille
Votre assureur d’ILD peut avoir droit à une partie du règlement obtenu, en vertu du principe de subrogation. Nous pouvons vous aider à coordonner votre réclamation d’ILD et votre recours pour blessures corporelles.
